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Términos y frases comunes
30 novembre 31 décembre Ambroise Rendu architecte bâtiments bon marché Bouches-du-Rhône Bourdeix Bulletin bureau de bienfaisance cabinets d'aisances Cacheux caisses d'épargne capital Challamel chambres Charles LUCAS Cheysson cités-jardins Comité des habitations comité permanent Commission communes compteur concours conditions conférence Congrès Conseil d'administration Conseil supérieur construction de maisons Creil désinfectés devront dispositions eaux Eugène Rostand famille foncier fondation française des habitations garantie Georges Picot habitations à bon habitations économiques habitations ouvrières immeubles Jules Jules Siegfried l'amortissement l'article l'Assemblée générale l'égout l'immeuble livre foncier locataires location locaux loi du 30 Louis Rivière loyers maisons ouvrières marks ment mètres Ministère municipal nombre petits logements président prêts hypothécaires propriétaires Puteaux rapport réserve rue Dunois salubrité séance secrétaire général sera seront Siegfried Société anonyme Société coopérative Société de crédit Société des habitations Société française sociétés de construction Souscription statuts supérieur des habitations tations à bon taux terrains tion tuberculose voie publique
Pasajes populares
Página 217 - Trésorier représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il agit avec l'autorisation du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence.
Página 220 - ... et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Página 220 - L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Página 219 - Seine tous les changements survenus dans l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.
Página 220 - L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Página 218 - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations...
Página 217 - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Página 96 - Mont-de-Piété ou d'autres établissements d'utilité publique existant dans les départements; prêts aux sociétés coopératives de crédit ou garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés ; acquisition ou construction d'habitations à bon marché ; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations ou aux sociétés de crédit qui , ne les construisant pas elles-mêmes , ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction , et en obligations de ces sociétés.
Página 218 - Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.