 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin , le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent,...diminué à proportion du temps et de la partie de ia chose louée dont il aura été privé. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin , le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent...qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. lUais si ces réparations durent plus de quarante jours , le prix du bail sera diminué à proportion... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...besoin de réparations urgentes et qui ue puissent être différées jusqu'à sa fin , le preneur doit les souffrir , quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se fout, d'une partie de la chose louée. Mais si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...1« souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elle» se font , d'une partie de la chose louée. * • ....de la partie de la chose louée dont il aura été privée. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...(6). Dans le cas de réparations urgentes durant le bail, il est dit, article 1724, que « si elles « durent plus de quarante jours, le prix du « bail sera diminué à proportion du temps et (i) Pothier, du Louage, pag. 3, cdit. d'Orléans; 1771. (a) Idem, pages 34, 38 et 3g. (3) Preneur,... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...no puissent être différées jusqu'à sa fînj le preneur doit les soulfrir, quelque incom4niodilé quelles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant...de quarante jours „ le prix du bail sera diminué a proportion du tcms et de la partie de la chose louée dont il aura ^té privé. — Si les réparation«... | |
 | France - 1825 - 898 páginas
...puissent être différées jusqu'à fa lin. Je preneur doit Ice souffrir, quelque incommodité qu' elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la choie louée. — Pr. i35. partie de la chose louée dont il aurait été privé. Si les réparation«... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 páginas
...partie de la chose louée. Mais si elles duraient plus de quarante jours, le prix du bail serait diminue à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont le fermier ne jouirait pas ; il pourrait même faire résilier le bail , si elles rendaient inhabitable... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 páginas
...urgentes , et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin , le preneur doit les souffrir.quêlque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit...chose louée. Mais si ces réparations durent plus de quatre dééades , le prix du bail sera diminué à concurrence du temps et de la partie de la chose... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 páginas
...besoin de réparations urgentes , et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent,...qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. sera diminué, à proportion du temps et de la partie de la chose louée, dont il aura été privé.... | |
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... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. — Mais, si ces réparations durent plus de quarante Jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privée. 
