 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 páginas
...juge fait, aux deux époux, «' s'ils se présentent, ou au demandeur, s'il est seul « comparant, les représentations qu'il croira propres « à opérer un rapprochement ; s'il ne peut y par>« venir, il en dressera procès-verbal, et ordonnera « communication de la demande et des pièces... | |
 | France - 1806 - 420 páginas
...pouvoir se faire assister d'avoués ni de conseils. . .r. , 87$. Le président/era aux deux époux les représentations qu'il croira propres à opérer...rapprochement; s'il ne peut y parvenir , il rendra ensuite de la première ordonnance , une seconde portant qu'attendu qu'il n'a pu concilier les parties... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...indiqué , le juge fera aux deux époux, s'ils se présentent, ou au demandeur, s'il est seul comparant , les représentations qu'il croira propres à opérer...un rapprochement : . s'il ne peut y parvenir , il en dressera procèsverbal , et ordonnera la communication de la demande et des pièces au commissaire... | |
 | 1806 - 330 páginas
...indiqué, le juge fera aux deux époux , s'ils se présentent, ou au demandeur, s'il est seul Comparant , les représentations qu'il croira propres à opérer un rapprochement : s'il ne peut y parvenir, il en dressera procès-verbal , et ordonnera la communication de la demande et des pièces au commissaire... | |
 | France - 1807 - 544 páginas
...président fera aux deux époux les représentations qu'il croira propres à opérer un rapprochement j s'il ne peut y parvenir , il rendra en suite de la...qu'il n'a pu concilier les parties } il les renvoie a se pourvoir, sans citation préalable , au bureau de conciliation. NUMÉRO II. De la Preuve des Causes... | |
 | France - 1807 - 746 páginas
...personne, sans pouvoir se faire assister d'avoués ni de conseils. 878. Le président fera aux deux époux les représentations qu'il croira propres à opérer...rapprochement ; s'il ne peut y parvenir, il rendra ensuite de la première ordonnance, une seconde portant qu'attendu qu'il n'a pu concilier les parties,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
..., le juge fera aux deux époux, s'ils se présentent , ou au demandeur , s'il est seul comparant , les représentations qu'il croira propres à opérer un rapprochement : s'il ne peut y parvenir , il en dressera procès - verbal , et ordonnera la communication de la demande et des pièces au commissaire... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 páginas
...indiqué, le juste fera aux deux époux, s'ils se présentent , ou au demandeur, s'il est seul comparant , les représentations qu'il croira propres à opérer un rapprochement .- s'il ne peut v parVeirr . il en dressera procèsverbal , et ordonnera la communication de la demande et des pieces... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...indiqué , le juge fera aux deux époux, s'ils se présentent, on au demandeur, s'il est seul comparant, les représentations qu'il croira propres à opérer un, rapprochement : s'il ne peut y parvenir, il en dressera procès-verbal , <>l ordonnera la communication de la demande et des piceos au. procureur... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 páginas
...comparant, pourra passer outre. Art. 309- Si les deux époux comparaissent, le président leur fera les représentations qu'il croira propres à opérer un rapprochement; s'il ne peut y parvenir, il les renverra à se pourvoir au tribunal; il autorisera la femme, au bas du procès- verbal, à procéder... | |
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Au jour indiqué, le juge fera aux deux époux, s'ils se présentent, ou au demandeur, s'il est seul comparant, les représentations qu'il croira propres à opérer un rapprochement ; s'il ne peut y parvenir, il... 
