 | France - 1810 - 820 páginas
...violence, mais avec la reunion des trois circonstances suivantes : i .° Si le vol a été commis la nuit ; 2.° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3.° Si le coupable , ou l'un des coupables,' était porteur d'armes apparentes ou cachées. 386. Sera puni... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...avec la réunion des cinq circonstances suivantes : , i ,° Si le vol a été commis la nuit ; a.° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes...étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; .: . '>.•-: ri . 4-° S'ils ont commis le crime, soit à l'aide d'effraction extérieure, ou d'escalade,... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 páginas
...été commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes. i°. Si le vol a été commis la nuit. 2°. S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes. 3°. Si les coupables , ou l'un d'eux , étoient porteur d'armes apparentes ou cachées. ( i ) Un an d'emprisonnement au moins «t cinq ans... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...la réunion des cinq circonstances suivantes : — i.° Si le vol a été commis la nuit : — a° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes;...3." Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'»rnics apparentes ou cachées; — 4-" S'ils ont commis lecriror soit à l'aide d'elfraction extérieure... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 páginas
...catholique. Ibid. , art. 7 et suiv. 897. Ce délit sera puni de mort, i° si le vol a été commis de nuit ; 2 s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° si les coupables ou l'un d'eux a des armes apparentes ou cachées; 4° s'ils ont commis le crime , soit à l'aide d'effraction extérieure... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 páginas
...violence , mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées. (Art. 385.) Sera puni... | |
 | 1863 - 392 páginas
...commis... avec « la réunion des trois circonstances suivantes ; 1» si le vol a été commis la « nuit ; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3" si le coupable, « ou l'un des coupables, était porteur d'armes apparentes on cachées ; » — attendu... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 páginas
...Toi a été commis la » nuit; — 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs person» nés; — 3° si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs » d'armes apparentes ou cachées ; — 4° S'ils ont commis le » crime soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade ou » de fausses... | |
 | 1830 - 772 páginas
...violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : i." Si le vol a été commis la nuit; 2.° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3.° Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur d'armes pparentes ou cachées. 386. Sera puni de... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 618 páginas
...le vol .1 été commis la » nuit;—a° s'il a été commis par deux ou plusieurs persou» nes; — 3° si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs » d'armes apparentes ou cachées;—4° S'ils ont commis le » crime soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade... | |
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S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées... 
