...proposé par le Comité des Finances a été adopté en ces termes : K L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport de son Comité des Finances , décrète que la Caisse - d'Escompte versera au Trésor-Public la somme de vingt millions , pour subvenir aux dépenses...

...après lequel le Rapporteur a proposé le projet de Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son Comité des Finances, décrète que la Caisse de l'Extraordinaire versera au > Trésor public la somme de cinquante millions ». Un Membre...

...décrète l'urgence. M. Tarbé : Je demande que l'assemblée adopte cette rédaction que-je propose. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur, jusqu'à la- concurrence de 3oo,ooo liv. qui seront destinées à subvenir aux.besoins de subsistance que. pourroit...

...renvoyées au comité. Ier. La convention , ouï le rapport de son comité de* ponts et chaussées, décrète que la trésorerie nationale tiendra, à...disposition du ministre de l'intérieur, jusqu'à la concurrence de io,3oi,.5j8 1., destinées à être employées provisoirement aux réparations des...

...au comité de la guerre pour l'organisation du travail ec l'emploi des bataillons. IV. Il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence de la somme dp vingt - cinq millions , pour être employée en réparations des routes et ponts de la République;...

...L. , t. XI II , p. 120 ; B., + VV1 r 1 1 \ ' y * * t.XXMI, p. 97.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances...nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre , sur les fonds des ecoles militaires, qui ont été versés au Trésor public , en exécution...

...rapport de son comité des finances , décrète qu'en conformité de la loi du 22 janvier dernier, la trésorerie nationale tiendra à la disposition...l'intérieur, jusqu'à concurrence de la somme de treize mille cinq cent huit livres quinze sols , pour acquitter toutes les dépenses relatives aux...

...rapport de son comité des finances , décrète qu'en conformité de la loi du 22 janvier dernier, la trésorerie nationale tiendra à la disposition...l'intérieur, jusqu'à concurrence de la somme de treize mille cinq cent huit livres quinze sols, pour acquitter toutes les dépenses relatives aux funérailles...

...au comité" de la guerre pour l'organisation du travail et l'emploi des bataillons. 4. Il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence de la somme de vingt-cinq millions , pour être employée en réparations des routes et ponts de la République :...

...droit d'enregistrement i2). (I, Bull. LV, n° 287; B., XLVI, 136.) La convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité des finances , décrète que la loi du 29 septembre — 9 octobre 1791 sur la perception du droit d'enregistrement , s'applique aux...