...15. — Les rapports sur les travaux faits par les candidats dans les conférences sont communiqués au jury. Il en est tenu compte dans l'appréciation des épreuves. Les étudiants des Facultés libres peuvent invoquer le bénéfice de la disposition qui précède. ART. 16. — Eu cas...

...délibération du jury. ART. 8. — A tous les examens, les notes obtenues aux conférences '. par les candidats sont communiquées au jury. Il en est tenu...sessions d'examens ont lieu deux fois par an, à la fin r et au début de l'année scolaire. Les dates en sont fixées par le doyen. Aucun examen isolé ou...

...— Les rapporta sur les travaux des candidats dans les conférences sont communiqués au jury. — Les étudiants des établissements libres peuvent...invoquer le bénéfice de la disposition qui précède. AKT. 12. — Nul n'est admis, à la suite de chacun des deux examens, s'il n'a obtenu au moins deux...

...l'ajournement, après délibération du jury. A tous les examens, les notes obtenues aux conférences par les candidats sont communiquées au jury. Il en est tenu...invoquer le bénéfice de la disposition qui précède (Décr. précité, art. 7 et 8). 734. — Les dispositions du décret précité doivent être mises...

...tous les examens, les notes obtenues aux conférences par les candidats sont communiquées au jury. 11 en est tenu compte dans l'appréciation des épreuves....établissements libres peuvent invoquer le bénéfice de cette disposition. Les examens sont subis à la session de juillet. Seuls les candidats ajournés à...

...tous les examens, les notes obtenues aux conférences par les candidats sont communiquées au jury. 11 en est tenu compte dans l'appréciation des épreuves....invoquer le bénéfice de la disposition qui précède. Les sessions d'examens ont lieu deux fois par an, à la h'n et au début de Tannée scolaire. Les dates...

...obtenu un.e note inférieure à 10. A tous les examens les notes obtenues aux conférences par les candidats sont communiquées au jury. Il en est tenu...invoquer le bénéfice de la disposition q,ui précède. IV. DROITS. — Les Etudiants qui désirent subir un examen doivent se faire inscrire, au Secrétariat...

...composition écrite. Art. 17. — Dans tous les examens, les notes obtenues aux conférences par les candidats sont' communiquées au jury. Il en est tenu...l'appréciation des épreuves. Les étudiants des facultés libres peuvent invoquer le bénéfice de la disposition qui précède. Art. 18. — Les sessions...

...l'art. 17 D. 2 août 1922 stipule que « Dans tous les examens les notes obtenues aux conférences sont communiquées au Jury. Il en est tenu compte...l'appréciation des épreuves. » Les étudiants des facultés libres peuvent invoquer le bénéfice de la disposition qui précède». Depuis longtemps...

...commercial (i interrogation) ou Droit industriel (i interrogation;. Les sessions d'examen n'ont lieu que deux fois par an, à la fin et au début de l'année scolaire. Tout étudiant doit, à moins d'une autorisation du doyen, qui n'est accordée° que pour cause grave,...