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" SM le Roi de Saxe s'engage également envers les cinq Puissances , pour «Lui et Ses Successeurs, à observer et faire observer pour tous les tems «à venir, et dans toute leur étendue, les termes du Recès du 4 Mai "
Protokolle der Deutschen Bundesversammlung - Página 72
por Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1825
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...comtes de Schœnburg, sauf les droits que la cour de Saxe exerce sur les biens de ladite maison ; 2." SM le roi de Saxe s'engage également envers les cinq puissances, pour lui etses successeurs, à observer et faire observer pour tous les temps à venir , et dans toute leur...
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Документы для исторіи дипломатических сношеній Россіи съ западными ..., Volumen1

1823 - 588 páginas
...Ма!я I8I5(М. П.) Графъ Шуленбургъ. (М. П.) Глобнгъ. Maison; 2. SA MAJESTÉ le Roi de Saxe s'engage également envers les cinq...observer pour tous les tems à venir, et dans toute leur e'tendue, les termes du Recès du 4 Mai 1740. La pre'scnte Déclaration sera de la même force et valeur,...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volumen3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...comtes de Schonbourg, sauf les droits que la cour de Saxe exerce sur les biens de ladite maison. 2. SM le roi de Saxe s'engage également envers les cinq...toute leur étendue, les termes du recès du 4 mai i740. La présente déclaration sera de la même force et valeur comme si elle avait été insérée...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volumen3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...comtes de Schonbourg, sauf les droits que la cour de Saxe exerce sur les biens de ladite maison. 2. SM le roi de Saxe s'engage également envers les cinq...successeurs, à observer et faire observer pour tous les temsà venir, et dans toute leur étendue, les termes du recès du 4 mai 1740La présente déclaration...
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Allgemeine Literatur-Zeitung, Volumen1

1830 - 348 páginas
...1740 gemäfs garantirt, und der König von Sachsen bestätigte diese Stellung am 18. May 1815 zu Wien: „SM le Roi de Saxe s'engage également envers les...Puissances pour Lui et Ses Successeurs, à observer pour tous les temps à venir et dans toute leur ¿tendue les termes du Recès du 4. Mai 1740." Kann...
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ALLGEMEINE LITERATUR-ZEITUNG.

JAHRE. - 1830 - 350 páginas
...1740 gemäfs garantirt, und der König von Sachsen bestätigte diese Stellung am 18. May 1815 zu Wien: „S. M. le Roi de Saxe s'engage également envers...Puissances pour Lui et ses Successeurs, à observer pour tous les temps à venir et dans toute leur ¿tendue le* termes du Rcccs du 4. Mai 1740." Kann...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumen6

Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 páginas
...Comtes de Schoenburg, sauf les droits que la cour de Saxe exerce sur les biens de ladite maison; 2. SM le Roi de Saxe s'engage également envers les cinq...successeurs, à observer et faire observer pour tous les temps à venir, et dans toute leur étendue, les termes du recès du 4 mai 1740. La présente déclaration...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
...comtes de Schœnbourg, sauf les droits que la cour de Saxe exerce sur les biens de ladite maison. 2° SM le roi de Saxe s'engage également envers les cinq...successeurs, à observer et faire observer pour tous les temps à venir, et dans toute leur étendue, les termes du recez du 4 Mai 1740. La présente déclaration...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volumen2

Alexander Miruss - 1847 - 1640 páginas
...Hol de Saxe S'engage également envers te cinq Puissances, pour Lui et Ses Successeurs, à observ ff et faire observer pour tous les tems à venir, et dans toute leur étendue, les termes du Recés du 4. Mal 1740." „La présente déclaration sera de la même force et valeur, comme si elle...
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Éléments du droit international, Volumen2

Henry Wheaton - 1852 - 768 páginas
...comtes de Schœnbourg, sauf les droits que la cour de Saxe exerce sur les biens de ladite maison. 2° SM le roi de Saxe s'engage également envers les cinq...successeurs, à observer et faire observer pour tous les temps à venir, et dans toute leur étendue, les termes du recès du 4 mai 1740. La présente déclaration...
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