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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Philosophie du droit ecclésiastique - Página 96
por Adolphe Franck - 1864 - 192 páginas
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volumen19

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1792
...«e qu'il ait été déclaré coupable. X. i< Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, rnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Doue si l'opioioTi d'un citoyen est contraire à ait article , par exemple , de la constitution...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volumen1

François Emmanuel Toulongeon - 1801
...être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par là loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est' un des droits les plus précieux...
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Histoire complète de la révolution française, Volumen2

Pierre-François Tissot - 1835
...être sévèrement réprimée par la loi. « X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , mêmes religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « XI. La libre communication des pensées et des opinions, est un des droits les plu» précieux...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855
...sévèrement réprimée par la loi. ART. 10. Nul ne doil être inquiété pour ses opinions, môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ART. 11. La libre communication des pensées et dus opinions est un des droits les plus précieux...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volumen20

Jacomy - 1859
...loi. 'J. Nul ne doit être inquiété pour sesopiому DES SAVANTS ET DES IGNORANTS. I. nions, môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...
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Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volumen1

Maurice Block - 1860 - 573 páginas
...religieuse, que l'assemblée nationale a ainsi formulé : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Toutefois, la manifestation extérieure ou l'exercice des cultes, est soumise à un régime...
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Philosophie du droit pénal, Volumen1

Adolphe Franck - 1864
...la liberté de conscience était consacré explicitement, dès le 21 août 1789, par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'article...égaux en droits», et que « la loi, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, doit être la même pour tous», avaient repoussé d'avance toutes...
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Revue contemporaine, Volumen74

1864
...explicitement, dès le 21 août 1789, par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'art. 10 est ainsi conçu : « Nul ne doit être inquiété...ne trouble pas l'ordre public établi par les lois. » L'art, i" et l'art. 6 de la môme déclaration, en proclamant que « tous les hommes naissent et...
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L'Encyclique et Les évêques de France: Recueil complet des lettres, lettres ...

NN.SS. les Archevêques et Evêques de France - 1865 - 264 páginas
...tête de la Constitution de 1791Voici ce texte : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Ainsi, la déclaration garantit toute sécurité aux opinions religieuses... aussi longtemps...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volumen1

Paul Piolin - 1868
...10 de la dé« claration des droits, qui veut que nul ne soit inquiété, « même pour les opinions religieuses, pourvu que leur « manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par « la loi. « Mais un fonctionnaire public , quoique remplacé , » est resté dans sa paroisse; aucune...
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