...Voyez Capacité, Donation, Incapacité, Testament, etc. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié...qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ( Art. 918.) Sont compris dans l'article...

...multipliés. Ce sont toutes ces considérations qui ont déterminé à adopter la proportion dans laquelle les libéralités, soit par actes entre- vifs , soit...testament , ne pourront excéder la moitié des biens , s'il n'ya qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il en laisse deux ; et le quart , s'il en laisse...

...multipliés. Ce sont toutes ces considérations qui ont déterminé à adopter la proportion dans laquelle les libéralités , soit par actes entre vifs , soit...testament , ne pourront excéder la moitié des biens , s'il n'ya qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il en laisse deux j et le quart , s'il en laisse...

...biens disponible , et de la. Réduction. SECTION PREMIER B. .Z?e la Portion de biens disponible* ci 3. Les libéralités, soit par actes entre- vifs, soit...qu'un enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfans ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. 914. Sont compris dans l'article précédent,...

...PREMIERS. De ta portion de biens disponible. ART. 910. « jES libéralités, soit par acte en» tre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder » la moitié...enfant légitime ; le tiers , s'il » laisse deux enfans; le quart, s'il en laisse trois ou » un plus grand nombre. » ART. 914- « Sont compris dans...

...SECTION PREMIERE. De la Portion de biens disponible. Article 9l3. LES libéralités, soit par acte entre -vifs, soit par testament , ne • pourront...du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enf;mt légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus...

...est rappelé sous le nombre 20. Voici le second : « Les libéralités , soit par acte entre-vifs, soit par testament , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant , celle portion. Telle est l'opinion de M. Mal- s'il ne laisse à son décès qu'un enfant léIt-vilif...

...parcequ'elles nous ont été souvent proposées. (i) Art. gi3. « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse a son décès qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart, s'il en laisse...

...Portion de biens di' gi3. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, sait par Testament , ne potirront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse À son décès qu'un cnfaut légitime; le tiers, s'il laisse deux cnfans, lu quart, s'il on laisse trois ou un plus grand...

...libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excederla moitié des biens clu disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux en fan s ; le quart ( s*il en laisse trois ou un plus grand nombre. \ qi4 Sont compris dans l'article...