La Minerve française, Volumen6

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Bureau de la Minerve Française, 1819
 

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Página 517 - Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique, qui, agissant en sa dite qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi, et sans les formalités qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, sans préjudice de l'application du second paragraphe de l'article...
Página 326 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Página 217 - ... pas y avoir grande différence entre de la boue et de la boue, pourquoi verronsnous d'un côté la joie, la faveur, l'affluence, et de l'autre la tristesse et le désespoir, et l'extrême nécessité, et encore le mépris et la servitude?
Página 7 - L'acte d'accusation exposera, 1° la nature du délit qui forme la base de l'accusation, 2° le fait et toutes les circonstances qui peuvent aggraver ou diminuer la peine ; le prévenu y sera dénommé et clairement désigné.
Página 260 - Nous avons toujours regajdé notre liberté comme un héritage de nos ancêtres, ne fondant pas la réclamation de nos franchises sur des principes abstraits comme les droits de l'homme , mais sur les droits des Anglais.
Página 157 - Qu'ils avaient pris les armes pour la défense du roi, que les Blancs retenaient prisonnier à Paris parce qu'il avait voulu affranchir les Noirs, ses fidèles sujets ; « Qu'ils voulaient donc cet affranchissement et le rétablissement de l'ancien régime ; « Moyennant quoi les Blancs auraient la vie sauve et pourraient retourner tranquillement dans leurs foyers, mais qu'ils seraient préalablement désarmés
Página 305 - Epicycles13 imaginaires, mais par raisons naturelles et palpables. .Elle a pour son but la vertu, qui n'est pas, comme dit l'eschole, plantée à la teste d'un mont coupé, rabotteux et inaccessible. Ceux qui l'ont approchée, la tiennent, au rebours, logée dans une belle plaine fertile et fleurissante, d'où elle...

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