CHRONIQUE

I. L'affaire marocaine. II. Les chemins de fer de l'État.

III. La ques

tion des emballages. IV. Le travail de nuit dans la boulangerie. V. Les syndicats et les bourses de travail.

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VI. Les placements munici

VII. La guerre sociale aux États-Unis. VIII. Les chemins de

paux. fer anglais. IX. La camorra des chauffeurs. - X. Projets de loi sur les marchés. XI. L'Insurance bill. — XII. Dans l'Inde. lie à Tripoli.

XIV. La Perse. XV. La Chine.

XIII. L'Ita

I. L'affaire marocaine. La discussion de l'accord francoallemand a commencé le 14 décembre à la Chambre des députés.

Le dernier acte important a été le discours de sir Edward Grey. Il a remis les choses au point. Les hommes d'Etat allemands veulent que leurs mauvais procédés soient considérés comme corrects par les autres gouvernements et ils se montrent d'une susceptibilité farouche si les autres gouvernements ne les acceptent pas comme corrects.

Le chancelier a montré l'amertume de la déception que lui a fait éprouver le gouvernement britannique en ne se désintéressant pas de la question marocaine, J'ai indiqué les causes naïves de son illusion. La situation de la GrandeBretagne est bien simple: elle entend que, sur le Continent, il n'y ait pas un pouvoir prédominant qui soit une menace permanente pour elle. L'accord franco-espagnol est le résultat de la même politique. La Grande-Bretagne admet que la côte africaine du détroit de Gibraltar soit sous l'influence espagnole; elle n'y admettrait pas plus l'installation de la France que celle de l'Allemagne. Il n'était pas besoin d'avoir une grande perspicacité pour être convaincu de cette nécessité.

Nous n'avons qu'une chose à faire: en finir le plus tôt

possible avec l'accord franco-allemand. Quant à la conversation avec l'Espagne, elle a lieu en même temps avec la Grande-Bretagne. On a dit que M. Caillaux, à un moment, avait fait bon marché de l'entente cordiale et était prêt à se jeter dans les bras de l'Allemagne. Nous espérons qu'il n'en est rien. Les derniers événements ont prouvé que la triple entente est la condition de la paix européenne.

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II. Les chemins de fer de l'Etat. Dans la séance du 4 décembre, le rapporteur général du budget constatait que << le Parlement n'était pas encore saisi des chiffres définitifs de l'administration des chemins de fer de l'Etat pour 1912 »; mais, en revanche, elle s'était fait ouvrir des crédits supplémentaires pendant les vacances parlementaires, au lendemain du vote de la loi de finances du 13 juillet cependant, dès le 13 mai, l'administration avait élevé de 12 à 15 p. 100 la contribution de l'Etat à la constitution des pensions de retraites le budget n'était pas encore voté : on n'a pas demandé alors l'augmentation de crédit proportionnel avec 1800 000 francs par an qui en résultent.

Le déficit de l'Ouest-Etat atteindra, en 1911, la somme de 77 millions et M. le rapporteur annonce déjà un déficit de 66 millions pour 1912.

Le coefficient d'exploitation des chemins de fer de l'Etat est de 93 p. 100. tandis que celui des compagnies est, en moyenne. de 55 p. 100,

Un fait indéniable montre la mauvaise administration de l'Ouest-Etat du 1er janvier au 1er octobre, l'Ouest-Etat a payé 10 millions de francs, soit plus de 1100 000 francs par mois pour indemnités résultant de pertes, avaries et retards.

M. Augagneur, dans la séance du 7 décembre 1911, a prononcé un violent réquisitoire contre les publicistes qui se permettent de ne pas trouver que tout est pour le mieux sur l'Ouest-Etat: il les a accusés de trahison envers l'Etat; mais son argumentation tombait sur MM. Chéron, rapporteur général du budget, et Perrissoud, rapporteur du budget des chemins de fer de l'Etat, qui sont bien obligés de faire les mêmes constatations.

Notre collaborateur, M. D. Bellet, demeure à MaisonsLaffitte. Il était rédacteur de première classe au ministère des Travaux publics; mais, il y a cinq ans, voulant recouvrer sa liberté, il se fit mettre en congé sans traiteDÉCEMBRE 1911

TOME XXXII.

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ment et sans esprit de retour. Un groupement de voyageurs lésés s'étant formé, M. Bellet fut reçu par le chef de cabinet du ministre qui lui annonça que le ministère allait lui rendre sa liberté définitive. Cette nouvelle n'était pas de nature à troubler M. D. Bellet; seulement, au ministère des Travaux publics, un employé ne peut être révoqué qu'après avoir été convoqué devant un conseil de discipline. Dans sa hâte, M. le ministre des Travaux publics a révoqué M. D. Bellet, sans tenir compte de cette formalité. Au Sénat, il a dit qu' un employé de l'Etat ne pouvait être en même temps au service d'une compagnie fermière ». Or, pour que M. D. Bellet pût être au service d'une compagnie fermière, il faudrait qu'il y en eût une à la place de l'Ouest-Etat. M. Augagneur a annoncé aussi que d'autres employés de l'Etat, ayant signé des réclamations, seraient punis. C'est l'affirmation de la tyrannie de l'Etat. Si mauvais que soient ses services, quiconque s'en plaint est dans son tort.

Il ressort des rapports de MM. Chéron et Perrissoud, cependant tous deux rachatistes, que l'Ouest-Etat est un service établi non pour les transporteurs et les voyageurs, mais pour le personnel.

Sur 100 francs de recettes, sa part était, en 1910, à l'Etat, de 40 fr. 45, et dans les compagnies, de 29 fr. 55, soit une différence de 11 fr. 20 ou de 37 p. 100. Avec les nouveaux crédits de 1911 et de 1912, la proportion a augmenté.

Après avoir montré le sacrifice considérable fait en faveur du personnel, M. Perrissoud dit avec mélancolie : « Il faut bien reconnaître que dans bien des cas, il n'a réussi qu'à soulever des critiques nouvelles. Il est impossible d'affirmer que les mesures que nous venons de rappeler ont donné satisfaction aux agents (p. 40). >

Et il justifie lui-même une partie des mécontentements. Au cours de la discussion du budget de 1911, la Chambre des députés avait fixé les traitements de début à 1200 francs et établi une échelle de traitements; mais, mal renseignée, elle n'avait pu se rendre un compte exact des dépenses » qu'entraînait cette réforme. « Non seulement les mesures votées ne pouvaient être appliquées en 1911, mais il était même impossible d'en assurer l'exécution en 1912 dans le sens très large où elles avaient été comprises (p. 46). Cependant, la Chambre des députés ne peut revenir sur sa décision; toutefois, il est évident qu'une impossibilité financière insurmontable empêche la réalisation complète

des avantages que le personnel avait cru entrevoir derrière les votes acquis (p. 47) ». Alors, on ajourna.

Donc imprudence de la Chambre des députés qui veut, à tout prix, faire des générosités au personnel des chemins de fer de l'Etat; légèreté ou timidité de l'administration à la renseigner sur les conséquences de son vote.

Puis, recul de la Chambre des députés; déception des employés qui ont cru que son vote était acquis; mécontentement de ces employés qui, après de tels actes, peuvent se croire autorisés à traiter leurs députés de farceurs.

III. La question des emballages. Le 27 août 1911, a été signé un décret en 50 articles qui devait être appliqué le 1er novembre. Il a soulevé de telles protestations que son application a été ajournée au 1er janvier 1912 et vient d'être ajournée de nouveau à une époque indéterminée. Ce décret relève hypocritement les droits de douane déjà si élevés. M. Havy a fort bien exposé la question dans une communication faite à la Société d'Economie industrielle et commerciale le 24 novembre 1911.

La majeure partie des produits qu'importe la France, les tissus principalement, sont frappés, à l'entrée, de droits de douane ayant pour base d'application le poids net réel, c'est-à-dire tout emballage tant extérieur qu'intérieur déduit.

Jusqu'ici, les employés des douanes avaient le droit, soit de tenir les déclarations pour exactes, soit de procéder à la vérification des marchandises; il était aussi donné la latitude, tant dans l'intérêt des commerçants que pour la rapidité des opérations, de procéder à des épreuves.

L'article 44 du nouveau décret, visant les emballages intérieurs en carton, décide que la tare réelle ne peut être allouée que si elle a été établie, par une vérifidation complète et non par des épreuves.

Il faudrait donc pour toutes ces marchandises, que ce soit des dentelles, des broderies, des rubans, de la verrerie, etc., une opération pratiquée par les agents, qui serait fort longue et pourrait être une cause de détérioration pour ces divers objets.

En présence de ces difficultés, le décret comporte un article no 45 ainsi conçu :

ARTICLE 45. Si les déclarants refusent de procéder au pesage intégral des emballages, il est fait application d'une tare légale de 1 p. 100 pour les emballages renfermant des métaux et des

ouvrages en métaux, et de 5 p. 100 pour ceux contenant d'autres produits, qu'ils soient ou non entourés de papier ou d'étain. < Ces tares se déduisent du poids demi-brut qu'il est défini par l'article 1er du décret.

Le droit afférent aux emballages en carton est perçu séparément, s'il y a lieu, sur le poids résultant du calcul des dites tares.

Le poids restant après déduction de la tare légale de 1 ou de 5 p. 100, représente le poids net à soumettre au droit du contenu. ›

Jusqu'ici, lorsqu'une marchandise était emballée en cartons ou montée sur carte, sur planchette ou sur rouleau, la déclaration exigée par la douane comportait seulement le poids net total de la marchandise sans emballage et lorsqu'il s'agissait d'un emballage soumis au droit, tel que les boîtes en carton, la déclaration du net total de l'emballage.

Avec le nouveau décret, comme il serait impossible de dérouler les velours et peluches qui sont enroulés sur des tambours de bois et dont les plis sont séparés par feuilles de gaze; de découdre un à un les boutons cousus sur des cartes et de les recoudre, ces objets, au lieu de payer sur le poids net, payeront des droits sur le droit cumulé de la marchandise et de la tare intérieure, moins 5 p. 100 de réfaction. Bien peu de produits sont expédiés de l'étranger avec un emballage intérieur dont le poids ne représente, en tout, que 5 p. 100 de leur poids réel. Il faudra cependant que les importateurs acceptent cette tare insuffisante s'ils ne veulent se soumettre au pesage intégral avec tous ses risques de casse et de détérioration des marchandises.

De là résultera une augmentation de droits de 27 p. 100, 50 p. 100, 59 p. 100, 72 p. 100 et jusqu'à 106 p. 100, suivant la nature des marchandises,

M. Meadows, secrétaire de la Chambre de commerce britannique, a complété par quelques exemples ceux qui avaient été fournis par M. Havy.

La Société d'Economie industrielle et commerciale a émis le vœu suivant:

Considérant que ces majorations apporteront à la loi une aggravation dont la légalité contestable présente le caractère d'un véritable détournement de pouvoir;