Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1911 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... liberté du travail et du commerce ; par la loi du 19-22 juillet 1791 , elle avait interdit aux municipalités de taxer les marchandises . Toutefois , dans l'article 30 , elle avait fait « provisoire- ment » une exception pour le pain et ...
... liberté du travail et du commerce ; par la loi du 19-22 juillet 1791 , elle avait interdit aux municipalités de taxer les marchandises . Toutefois , dans l'article 30 , elle avait fait « provisoire- ment » une exception pour le pain et ...
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... liberté ; 2o Dans l'ensemble des autres pays producteurs , la Hollande exceptée , cette industrie a obtenu partout une protection doua- nière plus ou moins grande , lorsqu'elle n'y a pas surgi de la protection même . Après avoir montré ...
... liberté ; 2o Dans l'ensemble des autres pays producteurs , la Hollande exceptée , cette industrie a obtenu partout une protection doua- nière plus ou moins grande , lorsqu'elle n'y a pas surgi de la protection même . Après avoir montré ...
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... liberté . C'est grâce à la liberté , faut - il dire , que les consé- quences de ce qu'on a appelé la « cotton - famine » ne furent pas plus graves , et c'est en elles que résidait surtout la source de difficultés dont triomphèrent d ...
... liberté . C'est grâce à la liberté , faut - il dire , que les consé- quences de ce qu'on a appelé la « cotton - famine » ne furent pas plus graves , et c'est en elles que résidait surtout la source de difficultés dont triomphèrent d ...
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... liberté , les choses iraient le mieux ou le moins mal possible . Mais il y a des gens idolâtres de l'unité , de l'uniformité , qui ne peuvent concevoir la vie que dans le repos . Ces gens veulent à tout prix mettre à la raison à la sta ...
... liberté , les choses iraient le mieux ou le moins mal possible . Mais il y a des gens idolâtres de l'unité , de l'uniformité , qui ne peuvent concevoir la vie que dans le repos . Ces gens veulent à tout prix mettre à la raison à la sta ...
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... liberté de ses dividendes dans les limites ci - dessus indiquées du partage des bénéfices avec l'Etat , dès qu'elle aura remboursé les intérêts restant dus à l'Etat , soit 28 170 000 francs . Sous le régime antérieur , elle n'aurait pu ...
... liberté de ses dividendes dans les limites ci - dessus indiquées du partage des bénéfices avec l'Etat , dès qu'elle aura remboursé les intérêts restant dus à l'Etat , soit 28 170 000 francs . Sous le régime antérieur , elle n'aurait pu ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 444 - L,es deux Gouvernements, s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée, et au sujet desquels le Gouvernement français se concertera avec le Gouvernement espagnol.
Página 343 - ... moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Página 293 - ... Le Gouvernement français veillera à ce qu'il ne soit perçu au Maroc aucun droit d'exportation sur le minerai de fer exporté des ports marocains. Les exploitations de minerai de fer ne subiront sur leur production ou sur leurs moyens de travail aucun impôt spécial. Elles ne supporteront, en dehors des impôts généraux, qu'une redevance fixe, calculée par hectare et par an, et une redevance proportionnée au produit brut de l'extraction. Ces redevances, qui seront assises conformément...
Página 292 - Maghzen, aux occupations militaires du territoire marocain qu'il jugerait nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité des transactions commerciales et à ce qu'il exerce toute action de police sur terre et dans les eaux marocaines.
Página 444 - Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne, s'étant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent, pour la France, de ses possessions algériennes et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne ayant, en conséquence, donné son adhésion à la déclaration franco-anglaise du 8...
Página 444 - De son côté, le gouvernement de la République française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation britannique ou de toute autre manière, et qu'il donne son adhésion au projet de décret khédivial qui est annexé au présent arrangement, et qui contient les garanties jugées nécessaires pour la sauvegarde des intérêts des porteurs de la Dette égyptienne, mais à la condition qu'après sa mise en vigueur aucune...
Página 292 - Au cas où la France serait amenée à préciser et à étendre son contrôle et sa protection, le gouvernement impérial allemand, reconnaissant pleine liberté d'action à la France, et sous la réserve que la liberté commerciale, prévue par les traités antérieurs, sera maintenue, n'y apportera aucun obstacle.
Página 297 - ... s'engagent à n'élever aucun ouvrage fortifié le long des cours d'eau qui doivent servir à la navigation commune. Cette prescription ne s'appliquera pas aux ouvrages de simple sûreté destinés à abriter les postes contre les incursions des indigènes. ART.
Página 342 - Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne...
Página 442 - Les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général présenteront, dans un délai de trois mois, à dater de la promulgation de la présente loi, à l'homologation du ministre des Travaux publics, des dispositions additionnelles à leurs règlements de retraites.