...d'infanterie. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, ans conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou...

...U'ansmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de...établissements. Les conditions des souscriptions à onvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur....

...<• «arreoce, soit de gré à gré, soit par voiede souscription publique, и« hadi? d'émettee des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôt Consignations ou du Crédit foncier de Кгаясе, aux conditions de établissements. L'amorlissementdecetemp...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pa? quatre francs quinze centimes pour cent (4.15 "/„), soit directement...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avei; publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, transtnissibles par transfert ou par endossement, ù un taux d'intérêt n'excédant pas 4.2ô p. "/,„...

...faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible* par endossement, soit auprès delà Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, de la Sociéié du Crédit foncier de Franca ou de tout autre éiablissement autorisé...

...par voie d'endossement, soil auprès de la caisse des dépôts et consignations du de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces...traités à passer seront préalablement soumises à Г approbation du ministre de l'intérieur. 2. La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement,...

...de gré à gré, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, soit de la société du Crédit foncier de France , aux conditions de ces établissements. Les conditions des traités à passer avec le Crédit foncier scront'préalablement soumises à l'approbation du ministre...

...d'endossement, soil directement auprès de la caisse (¡es dépôts et. consignations ou de la sociélé du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions (¡es souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises...

...d'endossement, soit directement aupré* de la caisse des dépôts et consignations , ou de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions d>s souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises...