 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. — M. Chaumontel... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...supplément de permission en proportion du nombre de brisques (I., 11° ^319; an., S. de 1918, p. 187). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique diverses modifications au tracé et au profil du tramway de Caen à Falaise et d'approuver un avenant... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...rapport à la Chambre (/. off., 6 mars). — Ajournement de la 1" délibération (J.off., 25 mars). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Scine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Epiais-Hhus... | |
 | 1891 - 1312 páginas
...compagnie des chemins de fer du Midi pour 1» clôture du compte d'exploitation partielle TOS 1" juin Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamps-le-Vieux à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 páginas
...adoptés par la Chambre des députés : Le 1", présenté au nom de M. le ministre des travaux publics, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement, dans les départements de la Somme et de Seine-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamps-leVieux à Vieux-Rouen;... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 564 páginas
...relative au captage des eaux des sources de la Vigne et de Verneuil (JO, p. 2339; F. 35). — Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage des eaux des sources de la Vigne et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 páginas
...l'administration centrale. J'ai reçu de M. Delpech, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, ] loi tendant à la revision des lois constitudans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 páginas
...eu Nord à s'imnoser extraordinairement. — Le Sénat adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le départementde la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre do largeur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 770 páginas
...d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole; 3° du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Bettrechies à Hon,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 744 páginas
...la loi du 10 août 1871. J'ai reçu de M. Hainsselin, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant, pour objet de...publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bussy à Ercheu.... | |
| |
J'ai reçu de M. Hainsselin, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant, pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, d'un chemin de fer d'intérêt... 
