...7. — Sont abrogées les dispositions contraires à la présente loi. ART. 8. - - Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, qui entrera en vigueur dès le 1er juillet prochain. Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 11 mai 1904. Le président : A. CHASSOT....

...d'Etat ou une commission spéciale d'en préparer le projet. ART. 46. — Le Conseil d'Etal est chargé de l'exécution de la présente loi, qui entrera en vigueur dès sa publication. Donné en Grand Conseil, àFribourg, le 12 mai 1894. Le Président: L. WUILLERET. Le 4"...

...par les lois spéciales, seront exigibles à partir du 1er janvier 1904. ART. 20. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi. Donné, sous le grand sceau de l'Etat, à Lausanne, le 13 novembre 1903. Le Présidant du Grand Conseil...

...des obligations et des titres de la dette publique. 2. Le ConseiKd'Etal est chargé de pourvoir à l'exécution de la présente loi qui entrera en vigueur dès sa promulgation. Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 20 mai 1882. Le Président, L. WUILLERET. Le 4cr Secrétaire,...

...notamment la loi du 25 Mai 1850, sur le paupérisme. 47. Le Conseil d'Etat est chargé de la promulgation et de l'exécution de la présente loi, qui entrera en vigueur dès le 1" Janvier 1870. Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 17 Novembre 1869. Le 1" Vice-Président,...

...législatives et autres , contraires au contenu de la présente loi , sont rapportées. 84- Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi. Donné , sous le grand sceau de l'Etat , à Lausanne, le 27 Mai 1822. Le Landammann en charge , F....

...des délits prévus par la présente loi, sera nécessairement soumise au tribunal d'appel. Art. 7. Le Conseil d'état est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi. Donné sous le grand sceau de l'état, à Lausanne, le 20 Mai 1824. Such is the harsh and inconsistent...

...lois et arrêtés contraires au dispositif de la présente loi sont rapportés. jf. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi. Donné à Fribourg, le 16 janvier i8jjL'-Avoyer, Président, DE DIESBACH DE TORNY. Le Chancelier ,...

...ordonnances , règlemens ou arrêtés sur le commerce des bois , antérieurs à la présente loi. 20. Le Conseil d'État est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi , qui ne sera exécutoire qu'un an après la promulgation du code forestier. Donné , sous le grand sceau...

...entrera en vigueur a partir du 15 juillet de la présente année. Art. 127. Le ministère des finances est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, ainsi que les autres ministères, en ce qui appartient spécialement à chacun d'eux. Athènes, le...