 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée par le chancelier...et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix déltbéràtive... | |
 | 1814 - 418 páginas
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...30. Les membres de la famille royale et les Princes dn sang sont pairs parle droit de leur naissance ; ils sie'gent immédiatement après le président... | |
 | 1814 - 854 páginas
...à trente ah» sculrnirnl. 10. La chambre des pairs eu présidée par le chancelier de France , H, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30....royale et les Princes du sang sont pairs par le droit clé leur naissance; ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont vois délibérative... | |
 | France - 1814 - 474 páginas
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 páginas
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement. ai). La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | 1814 - 426 páginas
...pairs est présidée par le chancelier de France T et, en son absence, par un pair nommé par le Boi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance; ils siégent immédiatement aptés te président; mais ils n'ont voix délibérative... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 páginas
...Les Pairs ont entrée dans la Chambre à 25 ans, et voix délibéralive à 30 ans seulement. XXIX. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France, et, en son absence, par une Pair nommé par le Roi. XXX. Les Membres de la Famille Royale et les Princes du Mng sont Pairs... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 páginas
...traitent- de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par leur naissance , etc. Les délibérations de la chambre sont secrettes , etc. Aucun pair ne peut être... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 páginas
...traitent de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par n'a vraiment commencé à régner qu'en i5ç4 , quoiqu'il fut roi <Je France depuis l'assassinat de... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 páginas
...dèlibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée par le chan» celier de France, et, en son absence, par un pair » nommé par le roi. 50. » Les membres de la famille royale et les princes » du sang sont pairs par le droit de leur naissance... | |
| |
La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. 
