 | 1804 - 682 páginas
...du pré, -/ii loi il, surtout le contenu de l'accusation dirigée contre lui ; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense ; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification, le président... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 páginas
...séparément les témoins ( s'il en existe ) , représenté les pièces de conviction ; Ouï le rapporteur en ses conclusions et l'accusé dans ses moyens de défense, tant par lui que par son défenseur officieux, lesquels ont dé.claré n'avoir rien à ajouter à leurs moyens de défense, le président... | |
 | France - 1813 - 770 páginas
...des faits à charge, lai avoir fait prêter interrogatoire par l'organe de M. le président ; oui M. le rapporteur dans son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense, lequel a déclaré n'avoir rien à y ajouter, M. le président a demandé aux membres de la .commission... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 páginas
...l'organe du président , sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions , et l'accusé dans ses moyens de défense ; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification, le président... | |
 | France - 1816 - 422 páginas
...l'organe du Président sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui ; oui le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense ; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification, le Président... | |
 | 1819 - 904 páginas
...qu'il eàt à faire son rapport et à donner ses - conclusions. Ouï le rapporteur, dans sou rapport cl ses conclusions, et l'accusé, dans ses moyens de défense , tant par lui que par ses défenseurs, Cl après qu'ils ont eu déclare' n'avoir rien à ajouter à leurs moyens de défense... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 452 páginas
...l'organe du président, sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui ; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification , le président... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 450 páginas
...l'organe du président sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification , le président... | |
 | 1824 - 358 páginas
...l'organe du président sur tout le contenu de 1 accusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense ; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification , le président... | |
 | 1824 - 366 páginas
...l'organe du président sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification , le président... | |
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Après avoir fait prêter interrogatoire à l'accusé, par l'organe du président, sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci... 
