 | France - 1876 - 1548 páginas
...officiel du 10 juillet 1876.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : AÏTICLE ronomiques). CTÎIOS Dismunoi on IIITICIS. SOUMIS allonM». éo fefilra. Art i". Approvisionnement et an Génie.... | |
 | France - 1912 - 748 páginas
...constituée par la convention des sucres du 5 mars 1902 (!) (Journ. off. du 30 mars 1912). Article unique. Le Président de la République française...à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le protocole «igné à Bruxelles, le 17 mars 1912, concernant la prorogation de l'Union internationale... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...NATIONALE A ADOPTE LA LOI dont la teneur suit: •• ARTICLE UNIQUE. Le Président, de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce, conclu enlre la Franc»» et le Cliiii, le i5 septembre 18/16, ainsi... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...LÉGISLATIVE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et , s'il ya lieu , à faire exécuter, le traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le 17 novembre iS/ig, et dont une... | |
 | France - 1851 - 866 páginas
...NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : AHT. 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire...exécuter, le traité de commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o, et dont une copie authentique demeure... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 páginas
...L'Assemblée nationale a adopté la lui dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce, conclu entre la France et le Chili, le 15 septembre 1 846, ainsi que... | |
 | France - 1851 - 856 páginas
...NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : Авт. 1". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité c!c commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o, et dont... | |
 | 1853 - 858 páginas
...nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Art. I". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire...exécuter le traité de commerce et de navigation conclu entre fa France et la Sardaigne le 5 novembre 1850, et dont une cuplé authentique demeure annexée... | |
 | 1853 - 850 páginas
...nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Art. I". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire...exécuter le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne le 5 novembre 1850, et dont une copie authentique demeure annexée... | |
 | France - 1856 - 1060 páginas
...date du 28 aoûl i843. (L. du 18 novembre i85o, t. TI, p. 64g.) i— Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traile de commerce el de navigation conclu entre ia France et la Sardaigne le 5 novembre i85o. (L.... | |
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ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le Traité... 
