Le malade mental et les pouvoirs publics

30 juin actes administratif admis agents articles assure autorisations budget bureau cadre Caisses capacité juridique catégories certificat médical charge Code Commission de Surveillance comptable comptable public comptes conditions congés conseil de famille convient d'observer curatelle curateur d'admission à l'Aide d'Aide d'hospitalisation d'infirmier décisions décret départementaux dépenses désigné Directeur direction disciplinaire disponibilité dispositions doit doivent domicile effectuées également Etablissements établissements psychiatriques familiales financière fonction hospitalière gestion grade groupe hôpitaux psychiatriques INFIRMIÈRES EN PSYCHIATRIE infirmiers et infirmières internements juge des tutelles l'administration l'agent l'Aide Sociale l'article l'assistance l'autorité l'Econome l'ergothérapie l'établissement l'Etat l'exercice l'hôpital l'internement législateur limite linge loi du 30 malades mentaux médecin chef ment ministériel nistration organismes paritaires particulier pécule pension pensionnaires personne protégée personnel infirmier peuvent placements d'office placements volontaires Préfet prévu professionnelle psychia psychiatriques publics recettes receveur registre responsabilité Santé Publique sauvegarde de justice Sécurité Sociale services économiques sortie soumis statut général surveillante chef taux tion titulaires toutefois tuteur