 | 1900 - 1440 páginas
...plus grand nombre de voix. En cas de parité, l'ordre de la présentation prévaut. Préalablement ù la désignation des élus, le bureau principal procède...votes de liste favorables à l'ordre de présentation. Celte attribution se fait d'après un mode dévolutif. Les votes de liste sont ajoutés aux suffrages... | |
 | Jean Mommaert - 1900 - 142 páginas
...maintenant d'attribuer dans chaque liste les mandats obtenus. B. — Désignation des candidats de chaque liste. Préalablement à la désignation des...candidats titulaires des votes de liste favorables a l'ordre de présentation. Cette attribution se fait d'après un mode dévolutif. Les votes de liste... | |
 | Jean Mommaert - 1900 - 146 páginas
...prévaut. » Préalablement à la désignation des élus, le bureau principal procède à l'allribution individuelle aux candidats titulaires des votes de liste favorables à l'ordre de présentation. » Celle attribution se fait d'après un ordre dévolutif. Les votes de liste sont ajoutés aux suffrages... | |
 | Léon Dupriez - 1901 - 284 páginas
...qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de parité, l'ordre de la présentation prévaut. Préalablement à la désignation des élus, le bureau...individuelle aux candidats titulaires des votes de listes favorables à l'ordre de présentation. Cette attribution se fait d'après un mode dévolutif.... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 páginas
...qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de parité, l'ordre de présentation prévaut. Préalablement. à la désignation des élus, le bureau...présentation. Cette attribution se fait d'après un mode ' KliHi, op. cit., p. 379, 382. dévolutif. Les votes de liste sont ajoutés aux suffrages nominatifs... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 páginas
...qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de parité, l'ordre de présentation prévaut. Préalablement à la désignation des élus, le bureau...candidats titulaires des votes de liste favorables & l'ordre de présentation. Cette attribution se fait d'après un mode i Klôti, op. cit., p. 379,... | |
 | Oscar Orban - 1908 - 770 páginas
...des élus, le bureau princi» pal procède à l'attribution individuelle aux candidats titu» laires des votes de liste favorables à l'ordre de présentation....votes de liste sont ajoutés aux suffrages nominatifs obte» nus par le premier candidat de la liste, A CONCURRENCE DE » CE QUI EST NÉCESSAIRE POUR PARFAIRE... | |
 | Adhémar Esmein - 1909 - 1188 páginas
...qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de parité, l'ordre do présentation prévaut. Préalablement à la désignation des élus, le bureau...nominatifs obtenus par le premier candidat de la liste jusqu'à concurrence de ce qui est nécessaire pour parfaire le diviseur électoral; l'excédent, s'il... | |
 | 1905 - 608 páginas
...chaque liste sont conférés aux candidats titulaires qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Préalablement à la désignation des élus le bureau...individuelle aux candidats titulaires des votes de listes favorables à l'ordre de présentation : ces votes de liste sont ajoutés aux suffrages nominatifs... | |
 | Adhémar Esmein - 1927 - 710 páginas
...qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de parité, l'ordre de présentation prévaut. Préalablement à la désignation des élus, le bureau...individuelle aux candidats titulaires des votes de listes favorables à l'ordre de présentation. Celte attribution se fait d'après un mode dévolutif.... | |
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En cas de parité, l'ordre do présentation prévaut. Préalablement à la désignation des élus, le bureau principal procède à l'attribution individuelle aux candidats titulaires des votes de liste favorables à l'ordre de présentation. Cette attribution... 
