 | 1900 - 1440 páginas
...liste distincte. H. (Article 263.) — Le bureau principal divise successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc., le chiffre électoral de chacune des listes...de leur importance jusqu'à concurrence d'un nombre tolal de quotients égal ù celui des membres ù élire. Le dernier quotient sert de diviseur électoral.... | |
 | Jean Mommaert - 1900 - 146 páginas
...opérer la répartition des sièges : « Le bureau principal divise successivement par \ , 2, 3, 4, 5, etc., le chiffre électoral de chacune des listes...de quotients égal à celui des membres à élire. Le dernier quotient sert de diviseur électoral. » Divisons donc les chiffres électoraux des diverses... | |
 | 1900 - 1240 páginas
...successivement par I, 2, 3, 4, 5, etc., le chiffre électoral de chacune des listes, cl en rangeant les quotients dans l'ordre de leur importance, jusqu'à...de quotients égal à celui des membres à élire. Le dernier quotient est le quotient électoral et chaque liste aura droit à autant de sièges que... | |
 | Jean Mommaert - 1900 - 142 páginas
...263.) Le bureau principal divise successivement par \, 2, 3, 4, S, etc., le chiffre électoral fie chacune des listes et range les quotients dans l'ordre...de leur importance jusqu'à concurrence d'un nombre Iota1 de quotients égal à celui des membres à élire. Le dernier quotient sert de diviseur électoral.... | |
 | Léon Dupriez - 1901 - 284 páginas
...chacune une liste distincte. ART. 263. — Le bureau principal divise successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc., le chiffre électoral de chacune des listes...quotients dans l'ordre de leur importance jusqu'à coucurrence d'un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire. Le dernier quotient... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 páginas
...Voici en quels termes il est formulé : « Le bureau principal divise successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc., le chiffre électoral de chacune des listes...de quotients égal à celui des membres à élire. Le dernier quotient sert de diviseur électoral. La répartition entre les listes s'opère en attribuant... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 páginas
...Voici en quels termes il est formulé : « Le bureau principal divise successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc., le chiffre électoral de chacune des listes...de quotients égal à celui des membres à élire. Le dernier quotient sert de diviseur électoral. La répartition entre les listes s'opère en attribuant... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 662 páginas
...à diviser successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc.,les chiffres des voix de chaque liste, à ranger les quotients dans l'ordre de leur importance jusqu'à...d'un nombre total de quotients égal à celui des députés à élire, à considérer le dernier quotient comme le diviseur électoral et à attribuer... | |
 | Société de législation comparée - 1905 - 1288 páginas
...voix favorables à chaque liste. Ensuite, le Hureau principal divise successivement par 1, 2,3,4, 5, etc.. le chiffre électoral de chacune des listes...range les quotients dans l'ordre de leur importance. Supposons que la liste n" 1 (voyez plus haut le modèle de bulletin) ait obtenu 40.000 voix . la liste... | |
 | Paul Dubois-Richard - 1906 - 228 páginas
...liste distincte. H. (Article 263). — Le bureau principal divise successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc., le chiffre électoral de chacune des listes...de quotients égal à celui des membres à élire. Le dernier quotient sertde diviseur électoral. La répartition entre les listes s'opère en attribuant... | |
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Le bureau principal divise successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc., le chiffre électoral de chacune des listes ' et range les quotients dans l'ordre de leur importance jusqu'à concurrence d'un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire.... 
