| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La. puissance législative «'exerce collectivement ptr le Roi, la chambre des pairs et... | |
| Michel Ney (duc d'Elchingen) - 1815 - 244 páginas
...droit bien constant que lui a donné la charte. Elle porte , art. ] 4 , « que l e . (45) t» Fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » Ainsi donc , puisqu'on ne doit jamais interrompre 1s cours de la justice, ni laisser un... | |
| Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 páginas
...de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 páginas
...de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 páginas
...de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté' de l'état. 15. La puissance Jégislatije s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 páginas
...des lois. C'est dans ce sens que l'art. 14 de la Charte constitutionnelle porte que* le roi. . .fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. » Quand les ordonnancessont-elles obligatoires? Voy. Lois, sect. n, § ivjsect. v; et sect.... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1827 - 442 páginas
...pas du tout tranquille. En vertu de l'article 14 de la Charte, qui donne au roi le pouvoir de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État, les ministres ne pourront-ils pas voir la sûreté de l'État partout où ils verront le triomphe... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1827 - 446 páginas
...pas du tout tranquille. En vertu de l'article 14 de la Charte, qui donne au roi le pouvoir de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État, les ministres ne pourront-ils pas voir la sûreté de l'Etat partout où ils verront le triomphe... | |
| Simon Bérard - 1834 - 520 páginas
...paix , «d'alliance et de commerce; nomme à tous les «emplois de l'administration publique, et fait «les règlements et ordonnances nécessaires «pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. « Je propose de supprimer ces derniers mots: «et la sûreté de l'État », et de les remplacer... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 382 páginas
...pas du tout tranquille. En vertu de l'article XIV de la Charte, qui donne au roi le pouvoir de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat, les ministres ne pourront-ils pas voir la sûreté de l'Etat partout où ils verront le triomphe... | |
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