 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION l" — Du conieil.... | |
 | France - 1811 - 840 páginas
...supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. . 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguiliiers. SECTION I.re Du Conseil.... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 páginas
...du Gouvernement des Paroisses , par ÏOUSSE , ouvrage imprimé à Paris en tjlig. fonds affeetés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les eglises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les depenses qui y sont nécessaires , soit... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 páginas
...fournies par les communes , et généralement tous le» fonds qui sont affectés à l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien...réglant les dépenses qui y sont • nécessaires T soit eu assurant les moyens <! v pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et f un... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 páginas
...supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens créer une fabrique pour toute chapelle dont l'érection est autorisée (voy. n°4io). La dépendance... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 páginas
...fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de »a dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit ART. 2092. Sont soumis à la delibération du conseil, 1°. Le budget de la fabrique ; '2°. Le compte... | |
 | 1835 - 958 páginas
...l'exercice du cull» ; d'assurer cet exercice et le maintien de s» dignité, mais seulement, soit CD réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir : la loi ne leur donne point d'autres fonctions. Le législateur a tellement voulu laisser le curé... | |
 | France - 1836 - 462 páginas
...supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguiUien. SECTION I". Du conseil.... | |
 | France - 1836 - 462 páginas
...supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant... | |
 | France - 1839 - 570 páginas
...supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice, et le maintien de sa Si) Voyez la loi du 23 du même mois , et la note. 2) .Voyez l'avis du cons., du 22 février iSi3,... | |
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... qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 
