...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » Qu'est-ce à dire ? est-ce dans le même pays que sont proclamés ces deux principes...

...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution -de la présente...

...d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé, par écrit, qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » 'i Autre Ordonnance du Roi. ('.H ARLES, etc., à tous ceux qui ces présentes...

...sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé, par écrit , .qu'il n'appartient...à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » Une autre ordonnance, de même date, porte que le nombre des élèves des écoles...

...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution de la présente...

...iHi.|, art. i. ) ART. 201 5. Nul ne peut être chargé, soit de la direction, soi t de l'enseignement dans une école secondaire ecclésiastique, S;'il...à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. ( i" ordonn. royale du 1 6 juin 1828, art. 2.) ART. 2016. I.rs écoles secondaires...

...chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. Le nombre des élèves de ces écoles est limité dans chaque diocèse, conformément...

...chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non legalement établie en France.... C'est toujours de ce principe que découlent les autres dispositions...

...d'édncation dépendantes de l'université , ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en Fr.mce. Une aune ordonnance du même jour ifi juin 1828 , porte : art. i'r § t. Toutefois...

...d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. (Ibid., art. 2.) Ordonnance du roi relative aux écoles secondaires ecclésiastiques...