...Monnier fils de l'article 15 de la loi précitée du 27 novembre 1891, lequel dispose à l'égard des individus valides qui, au lieu de demander au travail leurs moyens de subsistance, vivent en état de vagabondage par fainéantise, ivrognerie ou dérèglement de mœurs; Que déjà...

...mettre à la disposition du gouvernement, pendant deux ans au moins et sept ans au plus, les condamnés valides qui, au lieu de demander au travail leurs moyens de subsistance, exploitent In charité comme mendiants de profession (1). (LE MINISTÈRE PUBLIC, — CX..) ARRÊT. (Traduction.)...

...gouvernement, pour élre enfermés dans un dépôt de mendicité pendant deux ans au moins et sept ans au plus, les individus valides qui, au lieu de demander au...dérèglement de mœurs, vivent en état de vagabondage, et les souteneurs de filles publiques. Les tribunaux correctionnels pourront mettre à la disposition...

...organiser : 1° des dépôts de mendicité consacrés exclusivement à la correction et dans lesquels les individus valides qui, au lieu de demander au...exploitent la charité comme mendiants de profession, ceux qui, par fainéantise, ivrognerie ou dérèglement de mœurs, vivent en état de vagabondage,...

...judiciaire pour y être enfermés. A. Les mendiants de profession, valides. B. Les individus valides qui, par fainéantise, ivrognerie ou dérèglement de mœurs, vivent en état de vagabondage. C. Les sontenenrs des filles publiques. Maisons île refuge. Les maisons de refuge sont destinées...

...Hoogstraeten ; je ne m'y étendrai pas plus longuement. établissement reçoit « les individus valides qui.au lieu de demander au travail leurs moyens de subsistance,...dérèglement de mœurs, vivent en état de vagabondage et les souteneurs de filles publiques (art. 1 3 de la loi)»; en deux mots, le rebut permanent de la...

...gouvernement pour être enfermés dans un dépôt pendant deux ans au moins et sept ans au plus « les individus valides qui, au lieu de demander au...de profession, les individus qui, par fainéantise, ivro« gnerie ou dérèglement de mœurs, vivent en état do vagabondage • elles souteneurs de filles...

...belge du 27 novembre 1891, permet d'en- l fermer pendant deux ans au moins et sept ans au plus ) cles individus valides qui, au lieu de demander au/ travail leurs moyens de. subsistance, exploitent la cha— 32 — rite comme mendiants de profession, les individus qui, par fainéantise, ivrognerie ou...

...été réuni* À ceux des prisons secondaires. N. fi. I^es dépôts de mendicité sont destinés aux individus valides, qui au lieu de demander au travail leurs moyens de subsistance, esplcitts-t la charité comme mendiants de profession, aux individus qui, par fainéantise, ivrognerie...

...gouvernement, pour être enfermés dans un dépôt de mendicité pendant deux ans au moins, sept ans au plus, les individus valides qui, au lieu de demander au...qui, par fainéantise, ivrognerie ou dérèglement des mœurs, sont en état de vagabondage, et les souteneurs de filles publiques (art. 13). Ces décisions...