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" L'adultère de la femme ne pourra être dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. Art. 337. — La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins... "
Revue des deux mondes - Página 50
1899
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...mari : cette faculté même cessera , s'il est dans le cas prévu par l'art. 33ç ». (An 336-) « La femme convaincue d'adultère subira la peine de...pendant trois mois au moins, et deux ans au plus. » Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par Tari. 33g >'. (Code pénal, art. 336.) « La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement pendant trois mois au moins , et deux ans an plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. :. 337- La femme convaincue d'adultère subira la peine...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera maître d'arrêter les effets de cette condamnation contre sa femme , en consentant...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volumen1

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...qui prononça cette (l) L'art. 337 du Code pénal de 1810 porte également que« la femme coupable d'Adultère, subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, et deux ans au plus, u Le mari (ajoute-t-il) » reater» le maître d'arrêter l'effet de celte condamna» tion,en consentant...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par Tarticle 339. • 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation contre sa femme, en consentant...
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Bulletin des lois

France - 1833
...dénoncé que par le mari ; cette faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'article 339. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. i Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...que par le mari : cette faculté même cessera , s'il est dans le cas prévu par l'article 33p. 33y. La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation en consentant à reprendre sa femme....
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...droit viendrait-il livrer sa femme a l'opprobre lorsque lui-même est aussi coupable qu'elle? 33n. La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. — Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volumen1

Élouin (M.) - 1835
...prévu par l'art. 339 du Code pénal. (Code pénal, art. 336). La femme convaincue d'adultère subit la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. — Le mari reste le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation en consentant à reprendre sa...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumen28

France - 1835
...s'il est dans le 'cas prévu par l'article 339. 337. La femme convaincue d'adultère subira la neine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le n\ari restera maître d'arrêter les effets de telle condamnation contre sa femme , m consentant...
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