 L'adultère de la femme ne pourra être dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. Art. 337. — La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins...  Revue des deux mondes - Página 501899Vista completa - Acerca de este libro
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 páginas
...mari : cette faculté même cessera , s'il est dans le cas prévu par l'art. 33ç ». (An 336-) « La femme convaincue d'adultère subira la peine de...pendant trois mois au moins, et deux ans au plus. » Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 páginas
...cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par Tari. 33g >'. (Code pénal, art. 336.) « La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement pendant trois mois au moins , et deux ans an plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. :. 337- La femme convaincue d'adultère subira la peine...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera maître d'arrêter les effets de cette condamnation contre sa femme , en consentant... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 páginas
...qui prononça cette (l) L'art. 337 du Code pénal de 1810 porte également que« la femme coupable d'Adultère, subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, et deux ans au plus, u Le mari (ajoute-t-il) » reater» le maître d'arrêter l'effet de celte condamna» tion,en consentant... | |
 | 1830 - 772 páginas
...dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par Tarticle 339. • 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation contre sa femme, en consentant... | |
 | France - 1833 - 1464 páginas
...dénoncé que par le mari ; cette faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'article 339. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. i Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...que par le mari : cette faculté même cessera , s'il est dans le cas prévu par l'article 33p. 33y. La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation en consentant à reprendre sa femme.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 páginas
...droit viendrait-il livrer sa femme a l'opprobre lorsque lui-même est aussi coupable qu'elle? 33n. La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. — Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...prévu par l'art. 339 du Code pénal. (Code pénal, art. 336). La femme convaincue d'adultère subit la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. — Le mari reste le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation en consentant à reprendre sa... | |
 | France - 1835 - 652 páginas
...s'il est dans le 'cas prévu par l'article 339. 337. La femme convaincue d'adultère subira la neine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le n\ari restera maître d'arrêter les effets de telle condamnation contre sa femme , m consentant... | |
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