| France - 1825 - 478 páginas
...immédiats entre eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme hors de son sein les agens extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarications, sont accusés par le CorpsLégislatif. 72. Le conseil est responsable... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1022 páginas
...n'exercent aucune autorite personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son sein , les agens extérieur; de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, soni accusés par le corps législatif. 72. Le conseil est responsable... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...immédiats entre eux : ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son sein, les agens extérieurs de la république. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. 72. Le conseil «st responsable... | |
| France - 1848 - 148 páginas
...eux; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du Conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le Corps législatif. 72. Le Conseil est responsable... | |
| 1848 - 496 páginas
...entr'eux; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la république. 70. Il négocie les traités. • 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. 72. Ie conseil est responsable... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme , hors de son sein , les agents extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication , sont accusés par le corps législatif. 72. Le conseil est responsable... | |
| Emile Acollas - 1877 - 546 páginas
...immédiats entre eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son. sein, les agens extérieurs de la république. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le Corps législatif. 72. Le conseil est responsable... | |
| Joseph Adolphe Petit - 1881 - 424 páginas
...eux. Ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. 72. Le conseil est responsable... | |
| Carl Hilty, Karl Hilty - 1905 - 444 páginas
...eux; ils n'exercent aucune autorité personnelle. — 69. Le conseil nomme hors de son sein les agents extérieurs de la République. — 70. Il négocie les traités. — 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. — 72. Le conseil est responsable... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 páginas
...eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle. 69. Le conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République. 70. Il négocie les traités. 71. Les membres du conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le corps législatif. 72. Le conseil est responsable... | |
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