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" Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. "
De la séparation du spirituel et du temporel - Página 438
por André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 472 páginas
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...ans ; et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons, reçus en France. Lesévêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. (Art. 26.) Curés. 16. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Parte11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...destinent à l'état ecclésiastique. L'art. 26 porte dans une de ses dispositions, que les évèques ne feront aucune ordination , avant que le nombre des personnes à ordonner ail été soumis au gouvernement, et par lui agréé. Lois sages, justes, nécessaires, importantes...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière il sera exercé d'olfice par les personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Art. 29. « Les curés seront tenus de résider dans leurs paroisses. Art. 3o. « Ils seront immédiatement...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...qui se destineront à l'état ecclésiastique. fiant au moins un revenu annuel de trois cents francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les...ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte1

France treaties - 1802 - 498 páginas
...ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cenfs francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les...ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté ,...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 páginas
...personnes q,ui étudieront dan» les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Les évêques ne feront aucune ordination avant que...personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement r et par lui agréé. ^ SECTION IV. Des CurésXXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'apre»...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...qualités requises par les canons reçus en France. ' Les évoques ne feront aucune ordination avant qne le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Des Curési : , XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les Evêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement, et par lui agréé. Des Curés. 27. Les Curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne font aucune ordyiation avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après ûvoir prêté , entre...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. — Des Curés. » , 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...
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