 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...de s'arrêter au sens litéial des termes. (Code Civil) art. n56.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art nS?.) Les termes susceptibles de deux sens , doivent être pris dans le sens qui convient... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun. ) 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...s'arrêter au sens littéral des termes, iiSG. — Lorsqu'une clause est susi-eplible de deux sens , ou doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en peut produire aucun , 1 157. — Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutôt l'entendre dans celui avÇc lequelelle peut avoir? quelque effet, que dans le sens Avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. .r,.;- ,, 1 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient... | |
 | 1888 - 866 páginas
...majorité, et qu'aux termes de l'art. 1157 G. civ. on doit plutôt entendre une clause dans le sens avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en peut produire aucun ; Attendu qu'il n'ya pas plus lieu de suspecter la sincérité et la connaissance... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...quàm verba spectari plaçait. L. 219 ff. de Verb. signif. ART. 1167. — Si la clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : Quoties in stipulationibus... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 páginas
...traité du 20 novembre , les hautes puissances ont voulu , (i) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, » on doit plutôt l'entendre dans celui...avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art. i i67. (2) « 'On ne présume point que des personnes sensées » aient prétendu... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 páginas
...l'entendre d'après l'art. n5j du Code civil, qui porte que «lorsqu'une » clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui » avec lequel elle peut produire quelque eflet, que dans celui avec lequel » elle n'en produirait aucun. » Deuxième moyen,... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...une de t'arrêter au sens littéral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ. on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir* quelque effet j que dans le sens avec lequel elle nx/rTpdurrait 'produire, aucun. ifbo. Les termes susceptibles de... | |
 | 1823 - 660 páginas
...« transmis mot à mot. » Watel , Liv. iv , chap. 2 , § 23. 1 « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on. « doit plutôt l'entendre dans...avec lequel elle n'en « pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. n57. 2 « On ne présume point que des personnes sensées aient « prétendu ne rien... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
