 | 1895 - 572 páginas
...l'administration des chemins de fer de l'État, Décrète : Art. i". — Le réseau des chemins de fer de l'État est administré par un directeur relevant du ministre...les pouvoirs attribués au conseil d'administration parles décrets et arrêtés antérieurs sont transférés au directeur sous les réserves et avec... | |
 | 1896 - 892 páginas
...l'administration des chemins de fer de l'État, Décrète : ABT. 1". — Le réseau des chemins de fer de l'État est administré par un directeur relevant du ministre...directeur a sous ses ordres le personnel des divers serrices. Tous les pouvoirs attribués au conseil d'administration par les décrets et arrêtés antérieurs... | |
 | Eugène Campredon - 1896 - 432 páginas
...décembre 18!)5, qui a réorganisé l'Administration des chemins de fer de l'État. " D'après ce décret, le réseau des chemins de fer de l'Etat est administré...Ministre des Travaux publics et nommé par décret. Tous les pouvoirs attribués par les décrets antérieurs au Conseil d'Administration lui sont dévolus,... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 páginas
...d'administration, désormais supprimé. SECTION Itt ADMINISTRATION Direction. — Le réseau de l'État est administré par un directeur relevant du Ministre...sous ses ordres le personnel des divers services. Il est investi des pouvoirs attribués précédemment au Conseil d'administration et, dans l'accomplissement... | |
 | R. Ribès-Méry - 1913 - 286 páginas
...l'organisation financière. On s'en prit uniquement à l'organisation administrative. On transféra à un directeur, relevant du Ministre des Travaux publics et nommé par décret, les pouvoirs de l'ancien Conseil d'administration qui devint le « Conseil du Réseau de l'Etat »... | |
 | 1915 - 800 páginas
...du conseil de réseau. 5. — Aux termes du premier de ces décrets le réseau des chemins de l'cr de l'Etat est administré par un directeur relevant...les pouvoirs attribués au conseil d'administration parles décrets cl arrêtés antérieurs sont transférés au directeur sous les réserves et avec... | |
 | France - 1896 - 1942 páginas
...1er. Le réseau des chemins de fer de l'État est administré par un directeur relevant du'ministre des travaux publics et nommé par décret. Le directeur...antérieurs sont transférés au directeur sous les ré•wes et avec les modifications ci-après : 2. Le directeur est assisté par un conseil, qui prend... | |
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Le réseau des chemins de fer de l'Etat est administré par un directeur relevant du ministre des Travaux publics et nommé par décret. Le directeur a sous ses ordres le personnel des divers services. Tous les pouvoirs attribués au conseil d'administration... 