Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte1

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Página 325 - L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.
Página 325 - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à...
Página 324 - Conseil se réunit tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Página 221 - Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.
Página 324 - Les ressources de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses Membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3°...
Página 324 - Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART.
Página 162 - Seine-et-Oise ou de tout autre receveur général ou particulier, par trimestre et d'avance, le montant de la pension, si l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pension, s'il a obtenu une demi-place gratuite.
Página 325 - Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Página 156 - L'acte de naissance de l'enfant, revêtu des formalités prescrites par la loi ; 2° Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, dûment légalisée, et constatant que l'enfant a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné et qu'il n'est atteint ni d'affection chronique ni de maladie contagieuse ; 3°...
Página 156 - Les pièces à produire pour l'inscription sont: 1° l'acte de naissance du candidat et l'acte de naissance du père du candidat, revêtus des formalités prescrites par la loi ; 2° une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire...

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