...conseil d'admioislratiou ou de vingt-cinq membres, soumise au bureau au moins un mois à l'avance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée...tiers des membres présents. L'assemblée doit se compo»er du quart, au moins, des membres en exercice. IJL délibération de l'assemblée est soumise...

...axant la séance. J^èmblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ue peut modifier statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres...présents. L'assemblée doit se composer du quart au moiii's des membres en exercice. I. L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution...

...sur la proposition du conseil d'admilûtntion, soumise an bureau an moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire spécialement convoquée...effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité d«s deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer au moins do qnirt des membres...

...spécialement convoquée à cetcflet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux liiers des membres présents. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membre* en exercice. 15. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de L'association...

...Bureau du Comité au moins un mois avant la séance de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 13. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur lu dissolution...

...d'administration ou du dixième des membre» titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 14. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association...

...membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au...

...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vn à la...

...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vu à la...

...TITRE IX. Dispositions générales. cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée...statuts qu'à la majorité des deux, tiers des membres présents et doit comprendre le quart au moins des membres inscrits résidant à Gap. La délibération...