Le secrétaire général de préfectureRecueil Sirey, 1938 - 340 páginas |
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10 août 14 avril 17 juillet 19 octobre 1er avril 22 décembre actes agents août Archives arrêté article assemblées attributions avril bureaux Chef de Cabinet Chef de Service circulaire citoyens civils classe Comité congé Conseil d'État Conseil de Préfecture Conseil Général conseillers de préfecture Constitution corps administratifs décembre décision décret du 22 Décret relatif délégation délégué délibérations démission Directoire Directoire du département dispositions districts emploi février fonctionnaires de l'Administration fonctionnaires publics fonctions Gaston Jèze Général de Préfecture instruction janvier juillet juin l'Administration de département l'Administration préfectorale l'article l'Assemblée Nationale l'autorité l'exercice Leblanc-Neuilly loi du 28 mars ment Ministre de l'Intérieur municipalités Nevers Nièvre nistration nomination novembre octobre pension personnel politique pouvoir Pré Préfet de Police Président Procureur Général Syndic publique règle remplacer République retraite séance Secré Secrétaire Général SECTION Seine-Inférieure septembre sera Sous-Préfets et Secrétaires surveillance taire Général tement tion titre traitement tutelle administra