Traité de droit pénalSociété typographique belge, 1843 - 492 páginas |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 77 - Par rapport à l'origine du droit de punir, il n'ya rien de particulier à en dire : elle est la même que celle de tous les autres droits du gouvernement. Ce qui justifie la peine, c'est son utilité majeure ou pour mieux dire sa nécessité.
Página 196 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même (1 ). » On peut renoncer à ses droits de deux manières : ou par simple renonciation, ou par translation.
Página 310 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution , si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l'auteur, est considérée comme le crime même.
Página 279 - Tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura commis un faux, Soit par fausses signatures, Soit par altération des actes, écritures ou signatures, Soit par supposition de personnes, Soit par des écritures faites ou intercalées sur des registres ou d'autres actes publics, depuis leur confection ou clôture, Sera puni des travaux forcés à perpétuité (1).
Página 36 - ... nous semble, l'esprit du code et du législateur. C'est dire au public : Ne vous embarrassez pas d'examiner la nature intrinsèque des actions humaines ; regardez le pouvoir ; fait-il couper la tête à un homme, concluezen que cet homme est un grand scélérat. Il ya là un tel m'épris de l'espèce humaine, une telle prétention au despotisme en tout, même en morale, qu'on pourrait, sans trop hasarder, juger de l'esprit du code entier par la lecture de l'art. 1 er.
Página 121 - ... devoirs à remplir, il a les facultés que suppose la notion du devoir, il a la raison et la liberté ; donc il est responsable de ses actions, il en a le mérite quand elles sont bonnes, il en a la honte quand elles sont mauvaises. L'homme n'est pas seulement un être moral, il est un être sociable. « L'homme est sociable comme il est libre, intelligent, sensitif ; le considérer abstraction faite de la sociabilité, c'est complètement dénaturer l'objet qu'on veut examiner ; c'est nous parler...
Página 252 - lorsqu'elle est complète, ôte entièrement la conscience du bien et du mal, l'usage de la raison : c'est une sorte de démence passagère ; l'homme qui s'est enivré peut être coupable d'une grande imprudence; mais il est impossible de lui dire avec justice : Ce crime , tu l'as compris au moment de le commettre.
Página 382 - Rossi, n'est qu'une aggravation de culpabilité dans la même espèce de crime, nous reconnaissons qu'on ne devrait jamais changer le genre de la peine, mais seulement en augmenter le taux.
Página 301 - De simples paroles, des paroles rapjxirtées par ceux-là mêmes auxquels elles auraient été dites, des paroles qu'il est si facile de mal entendre, de mal interpréter, de dénaturer à dessein ; enfin, un acte qui de sa nature n'admet guère de témoignage impartial et digne de foi, comment oser le qualifier de crime? Comment s'assurer que la proposition était sérieuse; qu'elle exprimait une résolution criminelle...
Página 195 - Le faux monnayeur commet une escroquerie au préjudice direct de celui qui, le premier, lui livre des valeurs supérieures à la valeur intrinsèque de la fausse monnaie qu'il reçoit en échange. Mais les effets de ce délit peuvent s'étendre à un grand nombre d'autres personnes inconnues à l'escroc et à l'insu de celui qui a été trompé le premier. Le mal peut facilement se propager, se répéter.