Le faux monnayeur commet une escroquerie au préjudice direct de celui qui, le premier, lui livre des valeurs supérieures à la valeur intrinsèque de la fausse monnaie qu'il reçoit en échange. Mais les effets de ce délit peuvent s'étendre à un... Traité de droit pénal - Página 195por Pellegrino Rossi - 1843 - 492 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 páginas
...étrangers, peuvent en devenir victimes. En effet , dit un célèbre criminanaliste (1) , le faux monnoyeur commet une escroquerie au préjudice direct de celui...délit peuvent s'étendre à un grand nombre d'autres personne» , inconnues à l'escroc et à l'insu de celui qui a été trompé le premier. Le mal peut... | |
| Pellegrino Rossi - 1863 - 480 páginas
...difficulté de conserver à leur passage d'une main dans l'autre, les traces des premierspossesseurs, on peut les regarder comme composant en masse le patrimoine...le premier. Le mal peut facilement se répéter, se progager. C'est le public pris en masse que le faux monnayeur atteint plus encore que tel ou tel individu... | |
| Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - 964 páginas
...citoyens et les étrangers peuvent en devenir victimes. En effet, dit un célèbre criminaliste (1), » le faux monnayeur commet une escroquerie au préjudice...nombre d'autres personnes inconnues à l'escroc et à l'iiisu de celui qui a été trompé le premier. Le mal' peut facilement se répéter, se propager.... | |
| René Garraud - 1889 - 624 páginas
...le faux, pour en faire l'objet d'une incrimination spéciale. Rossi a très bien dit, en effet : « Le faux monnayeur commet une escroquerie au préjudice...en échange. Mais les effets de ce délit peuvent s'é'endre à un grand nombre d'autres personnes inconnues à l'escroc et à l'insu de celui qui a... | |
| René Garraud - 1899 - 748 páginas
...le faux, pour en faire l'objet d'une incrimination spéciale. Rossi a très bien dit, en effet : « Le faux monnayeur commet une escroquerie au préjudice...été trompé le premier. Le mal peut facilement se propager, se répéter. C'est le public pris en masse que le faux monnayeur atteint, plus encore que... | |
| René Garraud - 1899 - 758 páginas
...faire l'objet d'une incrimination spéciale. Rossi a très bien dit, en effet : « Le faux mounayeur commet une escroquerie au préjudice direct de celui...été trompé le premier. Le mal peut facilement se propager, se répéter. C'est le public pris en masse que le faux monnayeur atteint, plus encore que... | |
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