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Libros Libros 1 - 10 de 180 sobre En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec...
" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 49
1833
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 páginas
...qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volumen2

France (1804-1814 : Empire) - 1806
...qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 páginas
...vertu » de la loi ; de maintenir l'institution de la » légion d'honneur ; de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la » gloire du peuple français. » Ce serment prononcé , M. le capitaine Duverdier , héraut d'armes , faisant fonctions de chef des...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...qu'en » vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; » de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire » du peuple français ». FORMULE du serment du. Régent. Article 55 du sénalus- consulte organique du 28 floréal an i2...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 páginas
...qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la « légion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple fran« çais ( i ). » i . . '. .' SECTION IL • 9 Des Honneurs militaires et civils à rendre à...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...des altérations dans la publication qui en a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la clergé voudrait y prendre; les curés et les desservans ont été circo aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...
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Mercure de France, Tema 216

1813
...fondamentales de 1^ » monarchie * de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de » gouverner daus la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » Section II. — Du serment du Régent. 35. Le prioce appelé à la régence prête , dans les trois...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...des altérations dans la publication qui en a été faite. Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

1814 - 120 páginas
...des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux. malheurs de la patrie par son...
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Dictionnaire des girouettes: ou Nos contemporains peints d'après euxmêmes ...

Alexis Eymery - 1815 - 491 páginas
...altérations dans la publication qui en a été faite ; a Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...
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