Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825: précédée d'un discours préliminaire et d'une introduction historique sur la monarchie française et les causes qui ont amené la révolution, Volumen4Moutardier, 1827 |
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... émigrés , colléges , hôpitaux , des anciens domaines et des forêts nationales , ainsi que de la valeur des cloches et de l'argenterie des églises , est évalué à neuf mil- liards cent soixante - dix - huit millions . Voici la situation ...
... émigrés , colléges , hôpitaux , des anciens domaines et des forêts nationales , ainsi que de la valeur des cloches et de l'argenterie des églises , est évalué à neuf mil- liards cent soixante - dix - huit millions . Voici la situation ...
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... émigrés , ce décret ordonne à tous notaires et officiers publics , sous peine de vingt mille francs d'amende , de représenter dans les vingt- quatre heures , aux autorités , les registres ou réper- toires des actes passés par eux ou ...
... émigrés , ce décret ordonne à tous notaires et officiers publics , sous peine de vingt mille francs d'amende , de représenter dans les vingt- quatre heures , aux autorités , les registres ou réper- toires des actes passés par eux ou ...
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... émigré ou prêtre sujet à la déportation . Une autre loi , rendue sur le rapport de Cambacérès , est ainsi conçue ... émigrés , les agens et les domestiques de toutes ces personnes , subi- ront la peine de mort avec confiscation des ...
... émigré ou prêtre sujet à la déportation . Une autre loi , rendue sur le rapport de Cambacérès , est ainsi conçue ... émigrés , les agens et les domestiques de toutes ces personnes , subi- ront la peine de mort avec confiscation des ...
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... émigrés , est rendue sur le 28 mars . rapport de Treilhard . Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français ; ils sont morts civile- ment ; leurs biens sont acquis à la république ; l'infrac- tion du bannissement sera punie ...
... émigrés , est rendue sur le 28 mars . rapport de Treilhard . Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français ; ils sont morts civile- ment ; leurs biens sont acquis à la république ; l'infrac- tion du bannissement sera punie ...
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... émigrés , depuis le 1er juillet 1789 , sont nulles . Les émigrés qui n'ont pas réclamé contre leur inscription sur les listes , lors- qu'elles auront été définitivement arrêtées par les di- rectoires de département , né pourront plus ...
... émigrés , depuis le 1er juillet 1789 , sont nulles . Les émigrés qui n'ont pas réclamé contre leur inscription sur les listes , lors- qu'elles auront été définitivement arrêtées par les di- rectoires de département , né pourront plus ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 212 - La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs.
Página 146 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Página 127 - Citoyen président, je vous invite à vouloir bien observer à l'accusée qu'elle n'a pas répondu sur le fait dont a parlé le citoyen Hébert, à l'égard de ce qui s'est passé entre elle et son fils.
Página 87 - Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2°...
Página 76 - Nature, reçois l'expression de l'attachement éternel des Français pour tes lois, et que ces eaux fécondes qui jaillissent de tes mamelles, que cette boisson pure qui abreuva les premiers humains, consacrent dans cette coupe de la fraternité et de l'égalité les serments que te fait la France en ce jour...
Página 180 - Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le premier mai i789.
Página 196 - Robespierre sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains et sur les fêtes nationales...
Página 366 - ... l'administration municipale de sa commune, et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole.
Página 87 - Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1°...
Página 365 - Ces tribunaux ne pourront prononcer de peines plus graves que l'emprisonnement pour deux années. — La connaissance des délits dont la peine n'excède pas, soit la valeur de trois journées de travail, soit un emprisonnement de trois jours, est déléguée au juge de paix, qui prononce en dernier ressort.