 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...commerce de toutes les nations. Art. 3. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embouchures et confluens qui, dans... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...commerce de toutes les nations. Art. 5. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embouchures et confluens qui, dans... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...système'< ,.-•!'<* •'»<•«• Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins tjue des circonstances particulières... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...commerce de toutes les nations. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui, dans... | |
 | 1823 - 588 páginas
...de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...pourra, le même" pour tout le cours de la rivière, et s'e'tendra aussi, à moins que des circonstances prticulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états.... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 páginas
...Uniformité du système. no. Le système qui sera établi, tant pour la per368APPENDICE. ception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranehemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différens états.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 páginas
...Supplément, T. vin, P . 490. 2) !Ql( Réglemens pour la libre navigation des rivières, 93 se ponrra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulière» ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens, qui,... | |
 | 1832 - 258 páginas
...commerce de toutes les nations. x Art. 3. Le systême qui sera établi, tant pour la perceptiondes droits que pour le maintien de la police, sera autant que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons États.... | |
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que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui, dans... 
