 Roi, ou lorsqu'il serait absent, ou tellement occupé qu'il ne pourrait vaquer aux affaires du gouvernement, elles seraient décidées à la pluralité des voix, dans un Conseil composé de la Reine, des Princes du sang, du Connétable, du Chancelier...  Annales des Cauchois - Página 130por Charles Juste Houël - 1847Vista completa - Acerca de este libro
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 506 páginas
...pouvoit les rendreTi / • i. iloa — 3 permanentes. IL établit un nouveau conseil d'Etat, composé de la reine, des princes du- sang, du connétable, du chancelier et des ministres actuellement en place. A l'édit qui contenoit cette formation , il en joignit un autre tout à l'avantage... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1818 - 490 páginas
...la solennité qui pouvoit les rendre permanentes. Il établit un nouveau conseil d'état , composé de la reine , des princes du sang , du connétable, du chancelier et des ministres actuellement en place. A l'édit qui contenoit cette formation il en joignit un autre tout à l'avantage... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 páginas
...affaires du gouvernement, elles seraient décidées à la pluralité des voix , dans un conseil composé de la reine, des princes du sang, du connétable, du Chancelier et des gens de son conseil. Après la mort de ce prince , on expédia quelques lettres au nom du Chancelier... | |
 | M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1834 - 576 páginas
...affaires du gouvernement, elles seraient décidées à la pluralité des voix, dans un Conseil composé de la Reine, des Princes du sang, du Connétable, du Chancelier et des gens de son Conseil : après la mort de ce Prince, on expédia quelques lettres au nom du Chancelier... | |
 | A. de Vidaillan - 1856 - 460 páginas
...les affaires du gouvernement seront expédiées, à la pluralité des voix, dans un Conseil composé de la Reine, des princes du sang, du connétable, du chancelier et d'un nombre convenable de Le dernier de février 1401, p. 484. , Le 13 de mars 1401, p. 491. Le 18... | |
 | Pierre Charles A. Loizeau de Grandmaison - 1861 - 596 páginas
...affaires du gouvernement, elles seraient décidées à la pluralité des voix dans un conseil composé de la reine, des princes du sang, du connétable, du chancelier et des gens de son conseil. Après li mort de ce prince, on expédia quelques lettres au nom du chancelier... | |
 | François Tommy Perrens - 1878 - 424 páginas
...des Ursins, p. 121. touchant le royaume, » les affaires seraient décidées dans un Conseil composé de la reine, des princes du sang, du connétable, du chancelier et des gens du Conseil (1). Mêmes précautions étaient prises, un mois plus tard, en prévision de la mort... | |
 | François-Tommy Perrens - 1875 - 414 páginas
...des Ursius, p. 421. touchant le royaume, » les affaires seraient décidées dans un Conseil composé de la reine, des princes du sang, du connétable, du chancelier et des gens du Conseil (1). Mêmes précautions étaient prises, un mois plus tard, en prévision de la mort... | |
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