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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). "
Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ... - Página 18
por France constitutions - 1814
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen1

1814
...Chaque département aura le même nombre de dépntés qu'il a eu jusqu'à présent. '3^. Les dépuiés seront élus pour cinq ans, et de manière que la...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne pare une contribution directe de i000 fr. 3g. Si néanmoins il ne se trouvoitpas, dans le département,...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volumen1

1814
...des lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3y. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière...année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être acUnisdans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que U chambre soit renouvelée chaque année par cinquième....peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de 40 ans, et s'il ne paie une contribution directe 10OO f. 39. Si néanmoins il ne ne trouvait pas dans...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volumen1

1814
...de* lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3^. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière...que la chambre soit renouvelée chaque année par cinritiième. 3S. Aucun député ne peut être admis dans fa chambre s'il n'est âgé de quarante ans,...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...nombre de députés qu'il a eu jusqu'a présent, Sy. Les déput's seront élus pour cinq ans, et 4e manière que la chambre soit renouvelée^ chaque année...cinquième. 38, Aucun député ne peut être admis dans In chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs....
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L'Ami de la religion et du roi, Volúmenes1-2

1814
...que 1* '(timbre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut étre'admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1000 fr. 3g. Si néanmoins il ne se trouvoitpas, dans le département, cinquante personnes de l'âge...
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Bulletin des lois

France - 1814
...des lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'if a eu jusqu'à présent. 27. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambrg soit renouvelée , chaque année , par cinquième. Aucun député ne peut être admis dans...
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Histoire de la session de 1815

Joseph Fiévée - 1816 - 470 páginas
...son premier rapport. » Citons textuellement l'article 3y de. la » Charte ; il est ainsi conçu : « Les députés » seront élus pour cinq ans , et de...que » la chambre soit renouvelée chaque année par (i) La constitution n'a pas fi»é numériquement le nombre des députes. L'articie 36, qui traite...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...des lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. } 8. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 páginas
...art. 30. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière...chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. — AA 22 avril 1815, art. 13. — Ch. 1830, art. 31. 38. Aucun député ne peut être admis dans la...
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