Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1800 accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs et des rapports faits au corps législatif ...Durand, 1864 - 641 páginas |
Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1800 accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs et des rapports faits au corps législatif ...Durand, 1864 - 641 páginas |