L'Ami de la religion, Volumen66

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Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1831
 

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Página 342 - Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. 4. « Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial sur le vu des statuts...
Página 290 - Met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... en l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes , fins et conclu* sions des parties ; — Les met hors de cour.
Página 25 - Enlevé depuis douze ans par les affaires publiques à cette noble profession du barreau dont il ne m'est resté que des souvenirs et des regrets, j'ai tremblé que cette tâche imprévue ne fût au-dessus de mes forces, et toutefois je n'ai point balancé à l'accepter; parce qu'il ya dans la voix d'un homme menacé qui vous appelle quelque chose d'impérieux qui subjugue et qui commande. Ce mandat du malheur dont je comprends toute la gravité, je viens aujourd'hui...
Página 51 - Î5 du Code civil, qui règle les effets de la mort civile ; « Considérant qu'il n'existe, hors du territoire continental de la France, aucun lieu où les condamnés à la peine de la déportation puissent être transportés et...
Página 537 - Nulle acceptation de legs au profit des mêmes établissements ne sera présentée à notre autorisation sans que les héritiers connus du testateur aient été appelés par acte extra-judiciaire pour prendre connaissance du testament, donner leur consentement à son exécution, ou produire leurs moyens d'opposition. S'il n'ya pas d'héritiers connus, extrait du testament sera affiché de huitaine en huitaine, et à trois reprises consécutives, au chef-lieu de la mairie...
Página 50 - ... de la Charte de 1814, ont contresigné les Ordonnances du 25 juillet dont ils reconnaissent eux-mêmes l'illégalité, qu'ils se sont efforcés d'en, procurer l'exécution et qu'ils ont conseillé au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège, pour triompher, par l'emploi des armes, de la résistance légitime des citoyens ; « Considérant que ces actes constituent le crime de trahison, prévu par l'article...
Página 35 - Car il viendra un temps où les hommes ne pourront plus souffrir la saine doctrine ; au contraire, ayant une extrême démangeaison d'entendre ce qui les flatte, ils auront recours à une foule de docteurs, propres à satisfaire leurs désirs ; 4.
Página 419 - Les officiers de santé commissionnés et employés dans les armées de terre et de mer; 4" Les jeunes gens régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques , sous condition qu'ils perdront le bénéfice de la dispense s'ils n'entrent point dans les ordres sacrés : Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; 5°...
Página 491 - Église, la mère commune de tous les royaumes, dans la suite ne fût dépendante d'aucun royaume dans le temporel , et que le siège où tous les fidèles devaient garder l'unité , à la fin fût mis au-dessus des partialités que les divers intérêts et les jalousies d'État pourraient causer, jeta les fondements de ce grand dessein par Pépin et par Charlemagne.
Página 488 - L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. ART. 18. — La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

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