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Libros Libros 1 - 10 de 40 sobre Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se...
" Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. 4. « Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se... "
L'Ami de la religion - Página 342
1831
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire». (Art. 2.) VTI. *« Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur ». ( Art. 3. ) VTU. <« Aucune agrégation...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volumen1

France - 1804
...vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3'. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4- Aucune agrégation ou association d'hommes...
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Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes

L.-L. Charrier - 1825
...vivre conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordinaire. ART. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux , dans lequel on se lie par des vœux perpétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association...
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L'Ami de la religion, Volumen66

1831
...de 1814 et de i85o. » Ainsi le décret du 3 messidor ordonne le maintien des lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on...défend à des hommes , quelques principes religieux qu'ils professent dans leur vie privée , de vivre dans une maison qu'ils se choississent, 'd'y exercer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...; vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leurs forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association...
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Table générale analytique et raisonnée, Volumen1

1839
...et de toutes autres non autorisées. D. 5 mess, an 12, art. 1" et 2.— Maintien des lois prohibant tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels. Art. 3.' — Aucune association d'hommes ou de femmes ne peut se former sans autorisation du gouvernement....
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 466 páginas
...y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes...
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De l'existence et de l'institut des Jésuites

Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - 1844 - 179 páginas
...conformément « aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. » Art. 3. « Les lois qui s'opposent à l'admission de tout « ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux per« pétuels continueront d'être exécutés selon leur forme « et teneur. » « et réglements,...
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Revue de droit français et étranger, Volumen1

1844
...conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordi» naire. » — Art. 3 : « Les lois qui s'opposent à l'admission » de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux per» pétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et te» neur. » — Art. 4 : «...
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Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - 1846 - 498 páginas
...y vivre conformément aux lois el sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes...
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