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Libros Libros 1 - 10 de 16 sobre Les officiers de santé commissionnés et employés dans les armées de terre et...
" Les officiers de santé commissionnés et employés dans les armées de terre et de mer; 4" Les jeunes gens régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques , sous condition qu'ils perdront le bénéfice de la dispense s'ils n'entrent... "
L'Ami de la religion - Página 419
1831
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen6

1818
...3.° Les officiers de santé commissionnés et employés dans les armées de terre et de mer; 4.° Les jeunes gens régulièrement autorisés à continuer...dispense s'ils n'entrent point dans les ordres sacrés ; Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ;...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...; 3.° Les officiers de santé commissionnés et employés dans les armées de terre et de mer; 4.* Les jeunes gens régulièrement autorisés à continuer...dispense s'ils n'entrent point dans les ordres sacrés ; Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ;...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1818
...jeunes gens régulièrement autorisés à continua leurs études ecclésiastiques , sous condiiion qu'ils perdront le bénéfice de la dispense s'ils n'entrent point dans les ordres sacrés ; Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ;...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volumen3

1818
...article des exemptions , que : , » Sont dispensé') (du service) les jeunes gens rcgulière» ment autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques...sous » condition qu'ils perdront le bénéfice de dispense , s'ils •» n'entrent point dans les ordres sacrés. » » Celle disposition est applicable...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volumen5

1825
...et employés dans les armées de terre et de mef; 4° Les jeunes gens régulièrement autorisés k continuer leurs études ecclésiastiques, sous condition...dispense s'ils n'entrent point dans les ordres sacrés ; Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...geus régulièrement autorisés à coutinuer leurs études ecclésiastiques, sons condition q't'ils perdront le bénéfice de la dispense s'ils n'entrent point dans les ordres sacrés ; Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sout salariés par l'Ktat....
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volumen2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...20 novembre iS,,(..) ART. 1945. Sont exempts du service militaire les jeunes gens réj|ulièreuient autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques,...dispense' s'ils n'entrent point dans les ordres sacrés. Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par, l'État....
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Code ecclésiastique français, Volumen2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...trouvent frères des écoles chrétiennes ; 2° S'ils sont régulièrement autorisés à continuer '8« a leurs études ecclésiastiques, sous condition qu'ils...perdront le bénéfice de la dispense , s'ils n'entrent pas dans les ordres sacrés. Loi du io mars i8i8, art. i5. Si le réclamant a reçu les ordres sacrés...
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L'Ami de la religion, Volumen66

1831
...dispositions de l'article i5 de la loi du 10 mars 1818, qui considère comme ayant satisfait à l'appel « les jeunes gens régulièrement autorisés à continuer...pourrait être invoquée? On pouvoit s'arrêter à 24 ou z3 ans, car il est impossible d'exiger que tous les sujets se décident à l'âge précis fixé par...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...les officiers de santé , commissionnés et employés dans les années de terre et de mer ; 4" 'es jeunes gens régulièrement autorisés à •continuer...dispense s'ils n'entrent point dans les ordres sacrés. Cette disposition est applicable aux divers cultes ilont les ministres sont salariés par l'état;...
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