Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime Code pénal belge - Página 115por Belgium - 1870Vista completa - Acerca de este libro
| France - 1814 - 608 páginas
...d'emprisonnement , sur le fondement qu'aux termes de l'article 62. du Code -pénal , fes receleurs de choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , ne peuvent jamais être considérés ^il^comme complices d'un vol , d'abus de confiance ou d'escroquerie... | |
| 1829 - 1512 páginas
...seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols... | |
| 1826 - 122 páginas
...n'auv;:it [ias été co:u;ïiis. Art. 41, Ceux qui bciennneiit a.ironl recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. '15. Néanmoins , à IVaprd des receleurs désignés... | |
| 1871 - 392 páginas
...été déclaré coupable d'avoir, dans le courant du mois de mars 1871, à Toulouse, recelé sciemment en tout ou en partie les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide de la soustraction frauduleuse d'un certain nombre d'effets de commeree, expédiés de Lyon par la... | |
| 1873 - 398 páginas
...de notre Code pénal a été remplacé par celui qu'indiqué ainsi M. Hauss : « Le recèlement des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, constitue une infraction sui generis, que la loi punit, en règle générale, de pénalités correctionnelles,... | |
| Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 páginas
...eu connaissance . (i) AIT. 62. « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout » ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues » à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AIT. 63. « Néanmoins , et a l'égard des... | |
| 1830 - 772 páginas
...réunionneront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout où-en partie, des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols... | |
| Victor Augier - 1834 - 428 páginas
...ment logement aux malfaiteurs dont on connaît les brigandages (art. 61), ou de receler sciemment des choses enlevées, détournées, ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 páginas
...homicidée ou morte par suite de coups ou de blessures , 35g. RECELEURS. Ceux qui ont sciemment recelé des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sont punis comme complices . 63. — Seuls cas dans lesquels puisse leur être appliquée la peine... | |
| Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 páginas
...logement , lieu de retraite ou de réunion ; ainsi que ceux qui , sciemment et habituellement , recèlent les choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. Mais , remarquons le bien , ce n'est pas le recèlement seul , c'est ï/iabi/iiitu de receler , qui... | |
| |