 des contrevenans et les conduiront en prison pour y « demeurer jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : « Et enjoint aux sieurs Intendans et Commissaires départis, de tenir « la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera lu, publié  Revue internationale de sociologie - Página 179editado por - 1897Vista completa - Acerca de este libro
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 páginas
...Cours des Monnoies, et à tous autres qu'il apparL.OIXet Const. des Colonies Françoisea tiendra, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, lequel sera lu, publié et affiché. FAIT au Conseil d'Etat, etc. A Végard des anciennes Espèces , comme on a point ici de... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 páginas
...la. levée, lesquels seront regardés dès-à-présent comme nuls et non avenus. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendans et Commissaires départis de tenir la main à l'exé-cution du présent Arrrêt, sur lequel toutes Lettres nécessaires seront expédiées. Du 6 septemKie 1776 ,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 páginas
...la levée, lesquels seront regardés dès-à-présent comme nuls et non avenus. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendans et Commissaires départis de tenir la main à l'exé-cution du présent Arrrêt, sur lequel toutes Lettres nécessaires seront expédiées. Du 6 septeinbae 1775 ,... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 414 páginas
...officiers de maréchaussée les plus prochains des lieux, lesquels s'assureront des contrevenants, et les conduiront en prison pour y demeurer jusqu'à...qu'il en soit autrement ordonné : et enjoint aux Commissaires Départis , etc., etc. N° 626. — RÈGLEMENT concernant les ingénieursgéographes (i).... | |
 | France - 1822 - 422 páginas
...aux officiers de maréchaussée les plus prochains des lieux, lesquels s'assureront desconlrevenauts, et les conduiront en prison pour y demeurer jusqu'à...qu'il en soit autrement ordonné : et enjoint aux Commissaires Départis , etc., etc. N° 6z5. — RÈGLEMENT concernant tes ingénieursgéographes (i).... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 páginas
...assemblées provinciales, ou à leurs commissions intermédiaires, de veiller, et aux sieurs intendants et commissaires départis, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. N° a5o8. — ARRÊT du conseil qui fixe au \" mai suivant la tenue des Etals Généraux du royaume,... | |
 | France - 1822 - 698 páginas
...assemblées provinciales, ou à leurs commissions intermédiaires, de veiller, et aux sieurs intendants et commissaires départis, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. M° a5o8. — ABBÊT du conseil qui fixe au \" mai suivant la tenue des Etats Généraux du royaume,... | |
 | France - 1826 - 414 páginas
...officiers de maréchaussée les plus prochains des lieux, lesquels s'assureront des contre venants, et les conduiront en prison pour y demeurer jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordouué : et enjoint aux Commissaires Départis , etc., etc. N° 6a5. — RÈGLEMENT concernant tes... | |
 | France - 1827 - 690 páginas
...assemblées provinciales, ou à leurs commissions intermédiaires, de veiller, et aux sieurs intendants et commissaires départis, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. N" s5o8. — ARRÊT du conseil qui fixe au. \" mai suivant la tenue des Etals Généraux du royaume,... | |
 | France - 1827 - 564 páginas
...plomb et par acquit à caution, à la douane de Lyon et de Paris : enjoint SM aux sieurs intendants et commissaires départis , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu , publié et affiché partout où besoin sera; dérogeant SM à toutes lois ou arrêts... | |
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