Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1917 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... août 1914 et les décrets qui l'ont suivi ont prorogé le payement des effets de commerce échus , mais en rendant le débiteur en retard passible d'un intérêt de 5 p . 100 . Dans plusieurs cas , les débiteurs ont soutenu que les intérêts ...
... août 1914 et les décrets qui l'ont suivi ont prorogé le payement des effets de commerce échus , mais en rendant le débiteur en retard passible d'un intérêt de 5 p . 100 . Dans plusieurs cas , les débiteurs ont soutenu que les intérêts ...
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... août 1917 , du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement dans la limite de ... août 1917 ( page 6288 ) . - - Prohibitions de sortie édictées à l'étranger ( page 6289 ) . Avis concernant l'ouverture ...
... août 1917 , du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement dans la limite de ... août 1917 ( page 6288 ) . - - Prohibitions de sortie édictées à l'étranger ( page 6289 ) . Avis concernant l'ouverture ...
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... août des années 1917 et 1916 ( page 6623 ) . - Arrêté du gouverneur de la Guadeloupe portant suspension des droits de douane perçus sur la quinine à l'importation dans la colonie ( page 6633 ) . 20 . Arrêté relatif à la constitution des ...
... août des années 1917 et 1916 ( page 6623 ) . - Arrêté du gouverneur de la Guadeloupe portant suspension des droits de douane perçus sur la quinine à l'importation dans la colonie ( page 6633 ) . 20 . Arrêté relatif à la constitution des ...
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