Une étape de l'évolution sociale: Le contrat de travail

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F. Pichon et Durand-Auzias, 1907 - 431 páginas
 

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Página 288 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Página 138 - Payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque profession et dans chaque profession pour chaque catégorie d'ouvriers, au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté...
Página 220 - Seront coupables de forfaiture, et punis de la dégradation civique : Les fonctionnaires publics qui auront, par délibération, arrêté de donner des démissions dont l'objet ou l'effet serait d'empêcher ou de suspendre, soit l'administration de la justice, soit l'accomplissement d'un service quelconque. SECTION IV. EMPIÉTEMENTS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. 127. Seront coupables de forfaiture et punis de la dégradation civique : 1°...
Página 108 - Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble , il a le droit de demander la rescision de la vente, Quaftd même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander cette rescision , Et qu'il aurait déclaré donner la plus-value.
Página 347 - Dans un temps d'ignorance on n'a aucun doute, même lorsqu'on fait les plus grands maux; dans un temps de lumière, on tremble encore lorsqu'on fait les plus grands biens. On sent les abus anciens, on en voit la correction; mais on voit encore les abus de la correction même. On laisse le mal, si l'on craint le pire ; on laisse le bien, si on eSt en doute du mieux.
Página 312 - Les bureaux de placement gratuits créés par les municipalités, par les syndicats professionnels ouvriers, patronaux ou mixtes, les bourses du travail, les compagnonnages, les sociétés de secours mutuels et toutes autres associations légalement constituées ne sont soumis à aucune autorisation.
Página 146 - Le patron doit veiller à la sécurité de l'ouvrier, c'est-à-dire qu'il doit le conserver sain et sauf au cours de l'exécution du travail dangereux qu'il lui confie et qu'il dirige, il doit à chaque instant pouvoir le restituer, le rendre à lui-même valide, comme il l'a reçu.
Página 32 - Le prix naturel du travail est celui qui fournit aux ouvriers en général, les moyens de subsister et de perpétuer leur espèce, sans accroissement ni diminution...
Página 52 - Il ya ailleurs six vingt familles indigentes qui ne se chauffent point pendant l'hiver, qui n'ont point d'habits pour se couvrir, et qui souvent manquent de pain ; leur pauvreté est extrême et honteuse : quel partage ! Et cela ne prouve-t-il pas clairement un avenir...
Página 430 - Le Code civil 5 » Le Code de Procédure civile 3 50 Le Code de Commerce 3 » Les Codes d'Instruction criminelle et...

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