Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de tr. fr. et d'une intr. par J.H. Schnitzler, Volumen1

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Página 253 - Inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. Mai, l'an de grâce 1814. Article additionnel
Página 241 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon étoit le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux thrônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie qu'il ne soit prêt à
Página 256 - inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. Mai 1814.
Página 255 - insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. Mai de l'an de grâce 1814. Signé: Le Prince de Bénévent. Castlereagh.
Página 324 - commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 10.
Página 324 - était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20. Novembre, l'an de grâce 1815.
Página 300 - pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. Art.
Página 323 - XII. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.
Página 299 - sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Art. CXVII.
Página 318 - et la justice. Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer

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