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" insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 255
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816
...auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour : il seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel au traité avec la Prusse. Quoique le traité de paix conclu à Baie...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...leurs sujets Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront...seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. repectifs,...
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Bulletin des lois, Volumen55

France - 1814
...articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au*traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiairesrespectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet île leurs armes. Fait A Paris , le 3o mai de l'an de grâce...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce...
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Europäische annalen, Volúmenes3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traite' de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les Ont signés et y ont apposé le cachet...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen7

Frédéric Schoell - 1815
...même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans la convention signée aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps et lieu. .: En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires les avons signés et y avons apposé...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816
...auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour : il seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel au traité avec la Prusse. Quoique le traité de paix conclu à Baie...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1818
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mol au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangée» en même temps. • M. de ]\ïAKTI.NS a publié ces deux articles dans son Recueil, Vol....
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
...même force et valeur que s'il t ; toit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. * Suivent les ménics signatures f/ue ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent...
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